14ème législature

Question N° 87951
de M. Pierre-Yves Le Borgn' (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël et territoires palestiniens

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 08/09/2015 page : 6760
Réponse publiée au JO le : 23/02/2016 page : 1564
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de signalement: 26/01/2016

Texte de la question

M. Pierre-Yves Le Borgn' interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des habitants du village de Nabi Saleh en territoire occupé de Cisjordanie. La principale revendication des villageois concerne l'utilisation vitale de la source d'eau située à proximité dont l'accès leur est interdit depuis décembre 2009. L'usage de la violence par l'armée israélienne, y compris envers des enfants, pour réprimer des manifestations pacifiques a déjà couté la vie à deux jeunes hommes sans que les responsables ne soient nullement inquiétés. Il souhaiterait savoir quelles sont les initiatives de la France à l'égard du gouvernement israélien pour que l'accès des habitants de Nabi Saleh à la source d'eau soit rétabli.

Texte de la réponse

La France est préoccupée par la situation du village palestinien de Nabi Saleh, où un représentant du consulat général de France à Jérusalem s'est rendu l'an dernier et où il a pu constater la confiscation par les colons de l'accès des villageois à la source d'eau d'Ein-al-Qaws. La France, comme ses partenaires européens, rappelle sa ferme opposition à la politique israélienne de colonisation des Territoires palestiniens, illégale au regard du droit international, et à toutes les actions qui lui sont liées, notamment les destructions qui touchent les logements, les terres et les infrastructures appartenant aux Palestiniens vivant en zone C. A titre bilatéral ainsi que dans les enceintes multilatérales, la France engage Israël à respecter ses obligations s'agissant des conditions de vie de la population palestinienne, conformément à la IVème Convention de Genève. La France a ainsi appelé Israël, lors de l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'Homme, à lutter contre l'impunité par des enquêtes approfondies et impartiales sur toutes les allégations d'atteintes aux droits de l'Homme, y compris quand elles mettent en cause des membres de forces de sécurité ou des colons. Elle a appelé les autorités israéliennes à œuvrer concrètement en faveur de la paix en préservant la solution des deux Etats sur le terrain.