Texte de la question
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les montants de l'allocation de rentrée scolaire. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) bénéficie cette année à 3 millions de familles et concerne 5 millions d'élèves. Conditionnée aux ressources, elle s'élève à 363 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (primaire), 383 euros de 11 à 14 ans (collège) et 396 euros de 15 à 18 ans (lycée). Rappelons que l'ARS a été augmentée de 25 % à la rentrée 2012. L'ARS permet aux familles les plus modestes d'assumer les dépenses liées à la rentrée scolaire : fournitures, papeterie et vêtements. Elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l'achat de mobilier, les manuels scolaires, les dépenses induites par la scolarisation comme les transports et la cantine ou encore l'équipement informatique et les frais d'inscription à des activités périscolaires. La Confédération syndicale des familles estime que les familles dépensent en moyenne 151 euros pour une rentrée en CP, 338 euros en sixième et 406 euros en seconde. Ainsi, l'ARS couvre très largement les dépenses relatives à la rentrée d'un enfant en CP, s'avère juste pour un collégien mais insuffisante pour un lycéen. Aussi, la Confédération syndicale des familles propose-t-elle, à budget constant, une plus grande modulation de cette aide en fonction de l'âge et du niveau d'études des enfants. Elle souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Texte de la réponse
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources, pour aider les familles à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire. Elle a bénéficié en 2014 à 3 089 330 familles et 5 millions d'enfants, tous régimes confondus, pour une dépense avoisinant 1,96 milliard d'euros. La scolarité au lycée étant plus onéreuse qu'au collège, elle-même plus coûteuse qu'à l'école primaire, une modulation du montant de l'ARS, selon trois tranches d'âge, est effectuée depuis la rentrée scolaire 2008 pour adapter cette prestation aux besoins des familles. En outre, il convient de rappeler que le montant de l'ARS a connu une majoration exceptionnelle de son montant de 25 % pour la rentrée 2012, soit une augmentation d'environ 75 euros par enfant. Depuis la rentrée 2014, une simple attestation sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit pour permettre aux parents d'enfants âgés de 16 à 18 ans de bénéficier de l'ARS dès le mois d'août. En outre, depuis la rentrée 2015, l'ARS est également versée à l'enfant qui, ayant atteint l'âge de six ans, est maintenu en grande section d'école maternelle en raison de difficultés l'empêchant d'accéder à la classe préparatoire (enfant en situation de handicap ou inscrit dans un programme de réussite éducative). Sur la question de la pertinence des montants fixés pour chaque tranche d'âge par rapport aux coûts de la rentrée scolaire par cycle scolaire, l'estimation réalisée par les associations diffère d'une source à l'autre selon la méthodologie utilisée. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale procède à sa propre évaluation. Il estime ainsi l'augmentation du coût de la rentrée scolaire 2015 par rapport à la rentrée 2014 à 0,1 %, ce qui est inférieur à celle de l'inflation globale pendant la même période (+ 0,2 %) et à l'estimation réalisée par la confédération syndicale des familles (1,35 %). Par ailleurs, pour aider les familles à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire, le ministère de l'Éducation nationale a fixé une liste de référence des fournitures scolaires afin de favoriser des pratiques d'achats responsables et économes, diffusée par la circulaire no 2015-086 du 11 juin 2015. Cette démarche est conforme aux recommandations du rapport « grande pauvreté et réussite scolaire » remis à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en mai 2015. Enfin, des aides financières sous conditions de ressources sont également allouées par ce ministère aux élèves de collèges et de lycées sous forme de bourses ou de primes. Pour toutes ces raisons, il n'y a pas lieu de moduler davantage les montants de l'allocation de rentrée scolaire.