Réponse publiée le 14 juin 2016

La proposition no 21 du rapport d'information relatif aux circuits courts et à la relocalisation des filières agricoles et alimentaires préconise que les acheteurs s'engagent à publier sur leur site internet leur programme prévisionnel d'achat pour l'année. Les nouvelles directives européennes consacrent la possibilité pour les acheteurs de recourir à la technique du « sourçage ». Elles prévoient, en effet, que les acheteurs « peuvent réaliser des consultations du marché en vue de préparer la passation de marchés publics et d'informer les opérateurs économiques de leurs projets et de leurs exigences en la matière ». La publication de leur programme prévisionnel d'achat pour l'année peut être une modalité de « sourçage », tout comme l'organisation de salons inversés. Cette possibilité, qui relève de la gestion interne propre à chaque acheteur, sera transposée dans le décret d'application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui fera l'objet d'une consultation publique au cours de l'automne.