Réponse publiée le 8 novembre 2016

La médiation constitue un processus qui est intégré aux événements affectant l'ordre public durant le processus préparatoire comme dans le déroulement des manifestations. Fort de leur maillage et de leur présence dans le territoire, les unités de gendarmerie départementale constituent, pour la gendarmerie nationale, l'acteur majeur de la médiation. En relation étroite avec le service central du renseignement territorial (SCRT) placé au sein de la direction centrale de la sécurité publique, ces unités garantissent dans leur zone de compétence un contact permanent entre les manifestants et les forces de l'ordre. Elles ont notamment pour mission d'instaurer, sur le terrain, un dialogue constant fondé sur une identification mutuelle et des relations de confiance. Confier la mission de médiation à un dispositif de maintien de l'ordre (escadron de gendarmerie mobile - EGM) dont le cœur de métier est d'empêcher, voire de réprimer, les troubles à l'ordre public rendrait plus complexe l'identification des interlocuteurs et l'instauration d'une relation de confiance. De plus les effectifs des EGM dédiés à cette mission réduiraient le volume de forces disponibles pour l'accomplissement de leur mission principale. La distinction entre force de maintien de l'ordre et cellule de médiation garantit en revanche une délimitation claire des rôles de chaque type d'unité. Pour autant, des réflexions sont toujours en cours sur le sujet notamment via l'étude des processus utilisés à l'étranger. Pour les mêmes raisons, il n'existe aucune structure de médiation au sein des dispositifs de maintien de l'ordre mis en place par les CRS. Enfin, il convient de souligner que l'évolution des modes de revendication rend plus complexe les processus de médiation. En effet, alors que précédemment les manifestations étaient en règle générale encadrées par des organisations syndicales possédant une bonne connaissance de l'organisation d'une manifestation et des techniques de maintien de l'ordre et représentant des interlocuteurs privilégiés pour les forces de l'ordre ou l'autorité civile présente, le public des manifestations de voie publique est aujourd'hui plus large et leur profil plus varié. La multitude d'interlocuteurs et parfois de revendications au sein d'une manifestation rend le dialogue plus difficile pour l'autorité civile ou les représentants des forces de l'ordre.