Réponse publiée le 15 novembre 2016

La gendarmerie est tout particulièrement attentive au cadre dans lequel les militaires exercent leurs missions, qu'il s'agisse de la police administrative, de la police judiciaire, du maintien de l'ordre ou des opérations extérieures. En raison des constantes et nécessaires évolutions (géopolitiques, juridiques ou encore sociétales) de l'environnement professionnel du gendarme, l'institution veille constamment à adapter les doctrines d'emploi de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile. Dépassant nécessairement la seule conceptualisation, ce travail implique toute la chaîne hiérarchique et s'articule autour du tryptique : doctrine, formation et retour d'expérience. La doctrine conditionne l'ingénierie de formation qui, étroitement associée aux retours d'expériences, fait progresser l'étude doctrinale. Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route, le directeur général a souhaité que la gendarmerie associe d'autres acteurs à ces réflexions, afin d'améliorer l'efficience des unités et de développer des synergies, dans le sens d'un meilleur service rendu à nos concitoyens. S'agissant plus particulièrement du maintien de l'ordre, la gendarmerie accueille très favorablement la proposition no 12 du rapport de la commission d'enquête d'autant plus qu'elle s'est déjà engagée dans un tel processus. Ainsi, depuis 2014, le centre national d'entraînement de forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (24), pôle européen d'excellence dans le domaine du maintien de l'ordre, organise en partenariat avec le centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) un séminaire « maintien de l'ordre » réunissant des chercheurs, des universitaires, des officiers des unités opérationnelles, des représentants de la direction générale de la gendarmerie nationale en charge des études doctrinales, mais également des responsables de pays étrangers, spécialistes du maintien de l'ordre. A titre d'exemple, en 2015, avec des délégations de la Bundespolizei, de la Guardia Civil Espagnole, de l'Académie de police Suisse de Savatan, d'officiers du cours supérieur de Rosu (Roumanie), de l'école de guerre et de l'EOGN, pas moins de 16 pays étaient représentés. Plusieurs personnalités du monde de la recherche ont notamment enrichi cette réflexion, comme le professeur Patrick Bruneteaux, chercheur du CNRS au centre européen de sociologie et de science politique (La production d'une force démocratique de répression des mouvements sociaux : le paradoxe du MO ou comment contenir des citoyens), Monsieur Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférence à l'Ecole normale supérieure de Paris (Le MO civilisé à l'épreuve, retour sur une transformation récente des principes du MO et sur ses conséquences), ou Monsieur François Dieu, professeur en sociologie (Démocratie et manifestation). Les échanges se développent également en dehors de ces séminaires. Ainsi, le CNEFG a dernièrement accueilli un étudiant en sciences politiques dans le cadre d'un mémoire de recherches sur l'évolution de l'armement au rétablissement de l'ordre. Par ailleurs, un docteur en criminologie et sociologie de l'université de Berlin a sollicité le CNEFG en vue de réaliser une étude universitaire d'ampleur concernant la formation au maintien de l'ordre. Cette étude sera conduite sur plusieurs années à compter du printemps 2017. Elle doit être menée par un panel de chercheurs européens en sociologie et concernerait différents pays européens ainsi que les Etats-Unis d'Amérique et Israël. La direction générale de la gendarmerie nationale examine actuellement les modalités pratiques de ce projet.  S'agissant de la police nationale, le ministre de l'intérieur a annoncé début juin 2016 une importante réforme de la formation de la police nationale, pour toujours mieux préparer les policiers aux évolutions de la société, des techniques, du droit et des phénomènes criminels. Elle se traduira notamment par la création d'une nouvelle direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale et l'ensemble des méthodes actuellement employées en matière de formation seront évaluées et, si nécessaire, modernisées. Cette réforme devrait en particulier se traduire par une plus grande ouverture de la police nationale vers l'extérieur, notamment en recourant plus largement au concours de l'université ou de la société civile.