Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application d'un rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2015 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre la proposition n° 13.

Réponse publiée le 8 novembre 2016

La formation collective et le recyclage des escadrons de gendarmerie mobile (EGM), au-delà des périodes d'instruction organisées dès lors que l'unité est disponible s'articulent autour de deux périodes sanctuarisées : un stage de deux semaines au Centre National d'Entraînement des Forces de la Gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier (24) et une semaine bloquée d'instruction à résidence. Le stage de perfectionnement organisé au CNEFG est effectué en moyenne tous les 2 à 3 ans. Il constitue le socle de la formation des unités de gendarmerie mobile au maintien de l'ordre. Il permet à toutes les unités, dans le cadre de scenarii intégrant pleinement les évolutions des nouvelles formes de violence, de mettre en œuvre des savoir-faire individuels et collectifs adaptés aux situations opérationnelles auxquelles elles sont susceptibles d'être confrontées, notamment les plus dégradées. La semaine d'instruction à résidence fait l'objet d'une planification annuelle pour l'ensemble des escadrons. L'échelon central veille très scrupuleusement au respect de cette séquence dédiée à l'instruction individuelle et collective des escadrons de gendarmerie mobile et ne la déprogramme qu'en cas d'événements graves et inopinés exigeant un nombre élevé d'unités de forces mobiles. C'est ainsi que lors des attentats de janvier et de novembre 2015, les unités en formation ont été immédiatement mobilisées. Lorsque des semaines d'instruction à résidence sont annulées sous la pression des événements, elles font immédiatement l'objet d'une nouvelle programmation par l'échelon central. En 2015, 8 % des semaines d'instruction à résidence ont dû être reprogrammées. S'agissant des forces mobiles de la police nationale, à savoir les compagnies républicaines de sécurité, tout est mis en œuvre afin que leurs capacités techniques et opérationnelles soient constamment maintenues au plus haut niveau. Ainsi, chaque unité de service général accomplit chaque année 3 périodes de recyclage de 3 jours (appelées « périodes de recyclage des unités » - PRU), systématiquement suivies de 2 journées supplémentaires de formation, soit un total de 5 journées consécutives de formation. La programmation de ces journées de formation est trimestrielle et, sauf circonstances exceptionnelles (grands événements, attentats…), ces périodes de recyclage sont « sanctuarisées ». Dans l'éventualité où une PRU devait être supprimée, elle est automatiquement reprogrammée sur la période de disponibilité la plus proche. Il convient par ailleurs de souligner que les sections de protection et d'intervention (SPI4G) dont disposent les 60 unités du service général, et qui sont en particulier chargées d'intervenir en cas de violences graves et d'agressions au moyen d'armes à feu, ont toutes bénéficié d'une formation spécifique pour faire face avec plus d'efficacité et de sécurité aux nouvelles formes de terrorisme. Cet effort a mobilisé durant une semaine dans un centre de formation des CRS chacune des 60 SPI4G. Celles-ci ont cependant été pleinement opérationnelles pour l'Euro 2016.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2015
Réponse publiée le 8 novembre 2016

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