Réponse publiée le 15 novembre 2016

Actuellement, les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) constituent, pour la gendarmerie nationale, les seules unités spécialisées aux opérations de maintien de l'ordre public. En cas de troubles à l'ordre public nécessitant l'engagement immédiat d'une unité sous le signe de l'urgence, la gendarmerie nationale dispose des pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG). Même si ces unités n'ont pas vocation à constituer des unités de circonstance au maintien de l'ordre, elles peuvent néanmoins intervenir dans l'attente de l'arrivée d'unités de forces mobiles en cas de situations de violences exacerbées. Pour intervenir en sécurité face à des troubles à l'ordre public, les PSIG disposent d'équipements de protection et de moyens de force intermédiaire adaptés. Pour la police nationale, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) constituent les unités spécialisées en maintien de l'ordre public et disposent à ce titre d'une formation adaptée. Toutefois, les unités d'appui de la direction centrale de la sécurité publique (compagnies départementales d'intervention, BAC, etc.) sont susceptibles d'être également engagées dans des dispositifs de maintien de l'ordre. Dans le cadre de leur formation initiale et continue, les policiers de ces unités reçoivent donc une formation au maintien de l'ordre et participent régulièrement à des exercices. L'engagement en maintien de l'ordre de ces unités d'appui est encadré par des instructions de la direction générale de la police nationale. Une instruction du 23 septembre 2005 prévoit ainsi que les unités d'intervention peuvent être employées, en formations constituées, dans le cadre de missions de maintien ou de rétablissement de l'ordre à l'occasion d'événements prévus ou spontanés. De même, une instruction du 7 juin 2013 relative à l'organisation et aux missions des brigades anti-criminalité, prévoit que les BAC, compte tenu de leur technicité, ont les compétences requises pour participer à des services d'ordre public et donc intégrer des dispositifs de maintien de l'ordre. Dans le cadre de leur formation initiale et continue, les personnels de ces unités sont donc qualifiés pour exercer en maintien de l'ordre sans toutefois recevoir une habilitation.