Réponse publiée le 18 octobre 2016

Dès le 14 novembre 2014, la DGGN donne pour instruction l'activation systématique des cellules image ordre public (CIOP) situées dans chaque escadron de gendarmerie mobile, lors des engagements au maintien de l'ordre public. Ces CIOP procèdent aux prises de vues des manifestations et permettent plus particulièrement de recueillir des images sur l'attitude des manifestants, les interventions des forces de l'ordre, les ordres donnés à la troupe et les sommations ou avertissements avant l'emploi de la force ou l'usage des armes. En outre, les actes de violence, de dégradation ou de vandalisme sont filmés dans le but de pouvoir en identifier les auteurs. La gendarmerie nationale a également décidé de moderniser ses moyens par l'achat de nouveaux caméscopes plus performants, actuellement en cours de dotation au sein des escadrons de gendarmerie mobile. Enfin, à l'occasion des grandes manifestations ou pour certaines opérations sensibles, la cellule nationale observation exploitation de l'imagerie légale (CNOEIL) est systématiquement déployée. Cette cellule dispose d'outils et de compétences spécifiques permettant de détecter les mouvements ou les regroupements hostiles, d'aider à l'identification des auteurs d'infractions, de lutter contre les mises en cause abusives et d'identifier les nouveaux modes opératoires de l'adversaire.