Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qui seront données aux préconisations formulées dans le rapport d'information enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 4 février 2015 et relatif aux émergents d'Asie du Sud-Est. Il lui demande s'il compte appliquer la préconisation n° 4.
Texte de la réponse
La politique française dans la région soutient l'objectif d'adhésion, le moment venu, à la principale structure traitant des questions de sécurité régionale – l'ADMM+ – qui participe de la volonté française de renforcer son rôle sur les questions stratégiques dans la région. La France doit toutefois tenir compte du besoin de consolidation exprimé par ses partenaires, qui souhaitent renforcer la dynamique interne de l'organisation avant d'en envisager l'élargissement. L'adhésion de la France à l'organisation ReCAAP (Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery against ships in Asia) se heurte à des difficultés d'ordre juridique difficilement surmontables, dans la mesure où la France ne saurait être partie à un accord international rédigé uniquement en anglais qui précise, en outre, que seule sa version anglaise fait foi. Toute révision des statuts visant à faire reconnaître une version française de même valeur juridique que la version anglaise est exclue par les États membres. Un rapprochement avec l'organisation demeure toutefois utile et nécessaire. Ce rapprochement pourrait prendre la forme d'un accord de partenariat avec l'organisation ReCAAP.