14ème législature

Question N° 883
de M. Dominique Le Mèner (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Réussite éducative
Ministère attributaire > Réussite éducative

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > généralités

Analyse > Cour des comptes. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 23/05/2013
Réponse publiée au JO le : 23/05/2013 page : 5472

Texte de la question

Texte de la réponse

GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

M. le président. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Le Mèner. Ma question aurait pu s'adresser au Premier ministre ou au ministre de l'éducation nationale, mais je suis sûr que le Gouvernement trouvera un ministre pour répondre.
La Cour des comptes a publié aujourd'hui un rapport critiquant très sévèrement la gestion des enseignants par le ministère de l'éducation nationale.
M. Claude Goasguen. Eh oui !
M. Dominique Le Mèner. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et ancien président socialiste de la commission des finances, dresse le constat suivant : " Le problème n'est pas celui du nombre d'enseignants ou d'une insuffisance de moyens budgétaires. [...] La suppression de 80 000 postes sous le précédent quinquennat ou la création prévue de 60 000 postes sont vaines si elles se font avec des règles de gestion inchangées. " En résumé, la baisse des résultats des élèves et la crise des vocations enseignantes sont davantage à mettre sur le compte d'une mauvaise gestion des professeurs que d'un excès ou d'un manque de moyens humains ou budgétaires.
M. Jean Glavany. Qu'avez-vous fait pendant dix ans ?
M. Dominique Le Mèner. Il résulte de la mauvaise gestion des personnels de multiples dysfonctionnements que le Gouvernement s'apprête à aggraver davantage par la mise en oeuvre d'une réforme non concertée des rythmes scolaires. Ainsi, à Rennes, près de la moitié des directeurs d'école ont décidé, en signe de protestation, une grève des inscriptions pour la prochaine rentrée. Cet épisode, qui survient après de nombreuses manifestations d'enseignants, montre que le ministre de l'éducation nationale n'a manifestement toujours pas compris les attentes des personnels qu'il est censé diriger.
Plus largement, il est révélateur du mal-être dont souffre la communauté éducative. Parents d'élèves, enseignants et élus en charge de ces questions sont malmenés par une réforme précipitée et une concertation de façade, " un manque de doigté " pour reprendre les termes de votre ami Jean-Christophe Cambadélis. Ce qui est grave dans la réforme des rythmes scolaires que vous avez imposée, monsieur le ministre, c'est que vous vous apprêtez à créer une école à deux vitesses. Sans doute, les grandes agglomérations pourront déployer les moyens nécessaires, mais pas les territoires ruraux.
Au lieu de créer une école à deux vitesses, monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre en compte l'intérêt des enfants ? Allez-vous cesser d'imposer des réformes à la hussarde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Le Mèner, je vous prie d'excuser Vincent Peillon qui est précisément retenu au Sénat par la discussion du projet de refondation de l'école.
Vous évoquez, monsieur le député, le rapport de la Cour des comptes qui émet en effet un certain nombre de critiques et pointe en particulier une utilisation défaillante des moyens alloués à l'éducation nationale. Je tiens à vous rappeler que ce rapport porte sur une période antérieure à 2012, soit avant notre arrivée aux responsabilités. Par conséquent, la critique porte surtout sur la gestion des fonds avant que nous ne soyons en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Dominique Le Mèner. Ah ! Cela m'aurait étonné !
M. Jean Glavany. Eh oui, monsieur Le Mèner !
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Nous croyons en effet que les moyens doivent être mieux utilisés, car nous attendons beaucoup de l'école. Les objectifs pédagogiques que nous avons fixés - 80 % d'une classe d'âge au bac, réduction des écarts entre les ZEP et les autres, refus dorénavant que tant d'enfants quittent l'école sans formation ni qualification - sont des objectifs ambitieux pour lesquels nous avons en effet besoin d'une communauté éducative et enseignante extrêmement mobilisée.
Le rapport de la Cour des comptes recommande cependant - cela ne vous aura pas échappé - de respecter les conditions de travail et de rémunération des enseignants. Il préconise également de remettre sur pied une véritable formation professionnelle des enseignants. C'est la raison pour laquelle la loi sur la refondation de l'école comporte des écoles du professorat et de l'éducation afin que leur formation soit bonne. Enfin, le dialogue social renouvelé avec les enseignants permettra d'aplanir les difficultés rencontrées par la réforme des rythmes scolaires, à laquelle nous croyons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)