14ème législature

Question N° 88412
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Titre > Iraq

Analyse > guerre du Golfe. financement. informations.

Question publiée au JO le : 15/09/2015 page : 6936
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 132
Date de changement d'attribution: 08/12/2015

Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de la guerre du Golfe de 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats Arabes Unis et d'Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements.

Texte de la réponse

Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.