14ème législature

Question N° 88517
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > montagne

Analyse > loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions.

Question publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7106
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9667
Date de changement d'attribution: 29/09/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de permettre aux populations de s'adapter aux impacts du changement climatique en montagne. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse

Le changement climatique affecte déjà les territoires de montagne, de façon plus sensible qu’en plaine pour de nombreux aspects. Les projections climatiques régionalisées, en particulier sur les Alpes, prévoient des changements très marqués pour tous les scénarios au cours du XXIe siècle. Ces changements auront des impacts forts sur de nombreux secteurs socio-économiques tels que le tourisme et l’agriculture. C’est pourquoi le Gouvernement met en œuvre de nombreuses mesures pour permettre aux populations de s’adapter au changement climatique en montagne. Les territoires de montagne devront poursuivre et intensifier les mesures d’adaptation déjà engagées. Nombre de ces actions sont déjà inscrites dans différents dispositifs, notamment : - le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) 2011-2015 comprend une fiche d’action spécifique à la montagne. Une des mesures phares porte sur l’intégration dans les schémas de massif d’un volet adaptation au changement climatique. Les 5 précédents schémas de massif (Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura et Vosges), élaborés en 2006, ne prenaient pas du tout en compte la dimension du changement climatique. Ceux élaborés en 2013 l’ont introduite sous forme d’un axe transversal à différentes thématiques notamment le tourisme, mobilité/transport, la rénovation immobilière et les énergies renouvelables en particulier via la filière bois ; - le programme opérationnel interrégional du Fonds européen de développement régional (FEDER) Alpes 2014-2020 qui offre une très large part à la problématique de l’adaptation au changement climatique, en particulier dans le domaine de l’évolution des risques naturels. Celle-ci est en effet au cœur d’un de ses 4 objectifs thématiques. L’adaptation des territoires de montagne au changement climatique est complexe et reste un enjeu de recherche. C’est pourquoi le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) finance le projet ADAMONT spécifique sur ce sujet dans le cadre de son programme de recherche sur la gestion des impacts du changement climatique (GICC).