montagne
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande de réaffirmer l'engagement de la France vis-à-vis de la convention alpine et traduire en actions concrètes l'application de ses différents protocoles. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Réponse publiée le 4 avril 2017
Sans toutefois réaffirmer de manière explicite l'engagement de la France vis-à-vis de la convention alpine, comme l'y invitait le rapport parlementaire, l'Etat s'engage, dans la mise en œuvre de sa politique en direction des zones de montagne, à veiller à « la prise en compte des objectifs dans les accords et les conventions, internationaux ou transfrontaliers, auxquels il est partie » comme prévu à l'article 2 de la loi no 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 4 avril 2017