Réponse publiée le 7 mars 2017

La prise en compte de la production de services environnementaux par les territoires de montagne dans les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été étudiée dans le cadre des groupes de travail du comité des finances locales relatifs à la réforme de la DGF qui se sont tenus en 2015. Les aménités environnementales ne sont par définition pas quantifiables et ne peuvent donc constituer un critère de répartition d'une dotation. Les éléments physiques d'un territoire peuvent être pris en considération lorsqu'ils font l'objet d'un recensement exhaustif (la superficie, la densité) ou lorsqu'ils sont définis juridiquement (zones de revitalisation rurale, territoires de montagne, etc.). A ce stade, aucune approche quantifiée n'existe pour les services environnementaux – qu'il conviendrait par ailleurs de décliner en fonction des caractéristiques propres aux territoires (littoraux, montagnards, insulaires, boisés, marécageux, etc.). Dans l'état actuel du droit, les spécificités des territoires de montagne sont prises en considération dans le calcul des composantes péréquatrices de la DGF. Ainsi, la longueur de voirie des communes de montagne est doublée dans la répartition des fractions « péréquation » et « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR), principale dotation de péréquation communale avec la dotation de solidarité urbaine (DSU). En 2016, 96 % des communes de métropole classées en zone de montagne sont éligibles à la fraction « péréquation » de la DSR, et pour certaines à la fraction « cible »,  et sont donc concernées par cette majoration. En 2016, 96 % des communes de métropole classées en zone de montagne ont reçu une attribution au titre des fractions « péréquation », et pour certaines au titre de la fraction « cible », de la DSR et sont donc concernées par cette majoration. La longueur de voirie départementale prise en compte dans la répartition de la dotation forfaitaire minimale (DFM) des départements est également doublée lorsque cette voirie est située dans une commune de montagne. Au total, les communes de montagne bénéficient d'un traitement relativement favorable au titre de la dotation globale de fonctionnement, l'attribution moyenne par habitant de ces communes (180,40 €) étant légèrement supérieure à la moyenne nationale (174,69 €) en 2016. Lorsque les communes de montagne sont classées en zone de revitalisation rurale, l'attribution de DGF par habitant est encore plus élevée (221,75 €).