Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la contribution des chaînes de télévision publique au soutien à la création musicale. Actuellement, selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), le secteur du cinéma représente à peu près la moitié du poids économique de la musique en France. Le cinéma bénéficie pourtant d'un soutien plus important de la part de l'État (notamment via les aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée), ainsi que d'un ensemble de règles auxquels les différents acteurs de la chaîne cinématographique doivent se plier (obligations relatives aux conditions de production et de diffusion, respect de la chronologie des médias). Bien que des chaînes comme France 4 et France Ô, et quelquefois France 2 (« Alcaline »), diffusent parfois des programmes musicaux, elles ne doivent satisfaire à aucune obligation similaire à ce qui existe pour la musique. Or si les chaînes de France télévisions s'engageaient davantage en soutien à la création musicale, cela permettrait à plusieurs artistes musicaux d'émerger. Aujourd'hui en effet, selon le directeur-général de la SACEM, auditionné à l'Assemblée nationale le 2 septembre 2015 dans le cadre du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », la télévision représente toujours le premier canal de diffusion permettant à un artiste émergent de se faire connaître du public. Afin de disposer de l'ensemble des éléments permettant de juger au mieux de la situation, il souhaiterait obtenir des informations relatives aux moyens consacrés par les chaînes de télévision publiques au soutien à la création musicale. Si ces derniers se révélaient insuffisants, il souhaiterait savoir quelles mesures de nature législative ou réglementaire le Gouvernement pourrait prendre afin de favoriser une meilleure exposition des artistes émergents sur les chaînes de télévision publiques.
Texte de la réponse
La ministre de la culture et de la communication est soucieuse de la présence régulière d'émissions à caractère musical sur les chaînes publiques. Leur programmation doit permettre de faire connaître aux téléspectateurs les diverses formes de musique, de rendre compte de l'actualité musicale et de promouvoir les nouveaux talents. La ministre de la culture et de la communication rappelle que dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et précisées dans le cahier des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les sociétés sont seules responsables de leur programmation aux termes de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Le cahier des charges de France Télévisions prévoit que la société diffuse nationalement au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée dont des émissions musicales. La société doit veiller à illustrer toutes les formes d'expression de la musique vivante en ouvrant largement ses programmes aux retransmissions de spectacles publics présentés en France, notamment sur France 4, ou en région sur France 3 et sur les Outre mer 1ère. En outre, elle doit diffuser chaque année des concerts de musique classique interprétés par des orchestres européens et français, nationaux et régionaux, parmi lesquels figurent ceux de Radio France dans des conditions conjointement définies entre les deux sociétés. De plus, le Conseil d'administration de France Télévisions doit fixer une obligation annuelle de diffusion de spectacles : théâtre, chants lyriques et chorégraphies sur France 2, France 3, France 4 et France Ô. Ainsi en 2014, 22 émissions musicales et 81 spectacles lyriques ont été mis à l'antenne en première partie de soirée sur les chaînes de France Télévisions. Plus de 2000 heures d'émissions à caractère musical ont été diffusées sur les antennes de la société sous diverses formes : émissions d'actualité musicale (Alcaline, Monte le son, le mag…), émissions de variétés (Les Années Bonheur, Hier encore…), grands rendez-vous musicaux (Les Victoires de la musique, Les Victoires de la musique classique, le Concours de l'Eurovision…), captation de concerts dans les grands festivals (Le Festival interceltique de Lorient, Le Printemps de Bourges, Les Francofolies de La Rochelle, Rock en Seine…). Plus récemment, le retour de Taratata à l'antenne de France 2, annoncé à la rentrée 2015 par la nouvelle présidence de France Télévisions, a de nouveau reflété l'attachement de la télévision publique à l'illustration et à l'exposition de la musique à l'antenne. S'il n'apparaît aujourd'hui pas nécessairement opportun d'imposer de nouvelles obligations réglementaires ou a fortiori législatives, en cohérence avec les conclusions du groupe de travail sur l'avenir de France Télévisions coordonné par Monsieur Marc Schwartz, - rapport qui préconise au contraire la simplification de ces obligations de toutes natures - la ministre de la culture et de la communication entend rester vigilante pour que l'engagement de la télévision publique en faveur de la musique soit conforté.