Texte de la question
M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence d'obligation d'inscrire la devise de la République sur les frontons des mairies. La devise « Liberté - Égalité - Fraternité » est inscrite dans la Constitution de 1958 et orne de nombreux bâtiments publics, mais ce n'est pas le cas sur toutes les mairies de France. Au moment où nous percevons le besoin de réaffirmer notre attachement aux valeurs et idéaux qui nous rassemblent, il voudrait savoir s'il entend prendre une mesure - législative ou réglementaire - qui rendrait l'inscription de la devise nationale obligatoire et permanente au fronton de toutes les mairies de France.
Texte de la réponse
La devise « Liberté, Egalité, Fraternité » appartient au même titre que le drapeau tricolore ou la Marseillaise aux symboles de la République française inscrits à l'article 2 de la Constitution. Des dispositions juridiques existent d'ores et déjà pour assurer la présence et le respect de ces symboles sur des édifices publics. Ainsi, la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a-t-elle introduit un article L.111-1-1 dans le code de l'éducation qui prévoit que la devise de la République est apposée sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat, ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen. S'agissant des mairies, il n'est pas apparu nécessaire de légiférer, compte tenu du respect assuré par les maires aux symboles de la République. Ainsi, les maires inscrivent généralement la devise de la République à l'occasion de la construction ou de la rénovation de l'hôtel de ville.