gestion
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes. Il souhaite en connaitre le bilan.
Réponse publiée le 26 janvier 2016
Le premier recensement des eaux de baignade par les communes a été réalisé début 2008. Conformément à l'article L. 1332-1 du code de la santé publique, ce recensement est réalisé chaque année. Pour la saison balnéaire 2014, il a été recensé sur l'ensemble du territoire français 3 344 sites de baignades contrôlés au titre de la directive no 2006/7/CE du Parlement européen et du conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE. Ces sites se partagent entre 2045 baignades en eau de mer et 1299 en eau douce et sont répartis sur 1729 communes de 97 départements de la métropole et d'outre-mer. Le site internet baignades.sante.gouv.fr propose une carte interactive permettant de consulter la qualité des eaux de chacun des sites de baignade recensés. Par ailleurs, les bilans annuels sur la qualité des eaux de baignade sont mis en ligne sur ce site.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 26 janvier 2016