Réponse publiée le 23 février 2016

Inscrite dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) a pour ambition de définir les objectifs nationaux engageant l'avenir à l'horizon des 10 prochaines années et de proposer les moyens de les atteindre. Publié le 8 septembre 2015, le rapport StraNES est issu d'un large processus de concertation auprès des acteurs et parties prenantes de l'enseignement supérieur et des chercheurs et observateurs rencontrés. S'agissant des enseignants-chercheurs, il invite, notamment, à reconnaître leur investissement dans la formation au même titre que leur investissement dans la recherche et propose que cette reconnaissance intervienne au moment de leur recrutement, lors de leurs promotions ainsi qu'à l'occasion de leur évaluation. La prise en compte de l'activité de formation des enseignants-chercheurs dans le déroulement de leur carrière est une démarche qui est en cours et qui a permis de mettre en place d'ores et déjà plusieurs mesures. Ainsi, la nouvelle gouvernance des universités issue de la loi du 22 juillet 2013 a substitué à l'ancien conseil scientifique, un conseil académique pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Ce conseil académique universitaire comprend les membres de la nouvelle commission de la recherche (qui succède au conseil scientifique) et de la nouvelle commission de la formation et de la vie universitaire (qui succède à la commission des études et de la vie universitaire). Les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs sont à la fois examinées sous l'angle de la formation et sous l'angle de la recherche. Par ailleurs, la réforme du statut des enseignants-chercheurs intervenue le 2 septembre 2014 a précisé que les auditions par les comités de sélection des candidats à un emploi d'enseignant-chercheur pouvaient comprendre, si le conseil académique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu l'a souhaité, une mise en situation professionnelle, sous forme notamment de leçon. Dans cette hypothèse, le recrutement tient compte des qualités pédagogiques des candidats. En outre, l'amélioration de la formation à la pédagogie des enseignants-chercheurs et la prise en compte de la diversité de leurs missions font partie des objectifs prioritaires fixés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine des ressources humaines pour l'enseignement supérieur.