14ème législature

Question N° 88862
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > affaires étrangères : ambassades et consulats

Analyse > consuls honoraires. Turquie.

Question publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7079
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9582

Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la représentation consulaire française en Turquie. En effet, si l'on met à part l'ambassadeur à Ankara et le consul général à Istanbul, la représentation française était constituée de sept consuls honoraires de nationalité turque. Après la révocation de la représentante à Bodrum, il reste donc six diplomates honoraires turcs, dont la majorité est localisée dans des villes proches du bord de mer. On ne peut donc plus exclure l'hypothèse selon laquelle ces citoyens seraient liés à des réseaux de passeurs ou à des mouvements islamistes. Par conséquent, le triste exemple d'une consule honoraire qui vendait elle-même à des migrants des canots pneumatiques de pacotille devrait nous alerter. Il souhaite donc savoir si la probité et la moralité de nos consuls honoraires ne mériteraient pas d'être plus sérieusement vérifiées par le Quai d'Orsay.

Texte de la réponse

Les consuls honoraires sont nommés par le ministère des affaires étrangères et du développement international en prenant en compte leur moralité et leur engagement au service de la communauté française, selon un processus minutieux et attentif. Dans le cas d’espèce, le ministère des affaires étrangères et du développement international a suspendu, immédiatement après la diffusion d’un reportage la mettant en cause, la consule honoraire de Bodrum. La consule générale de France à Istanbul a immédiatement interrogé la consule honoraire pour l’entendre sur cet épisode et sur son attitude particulièrement condamnable ; la consule honoraire de Bodrum est convenue de son erreur et a présenté sa démission, qui a été immédiatement acceptée. Pour assurer une stricte continuité du service public, l’activité consulaire de l’agence de Bodrum a été reprise en direct par le consulat général à Istanbul et continuera de l’être jusqu’à la nomination d’un nouveau consul honoraire. Au cours des dix dernières années, seuls trois consuls honoraires ont été amenés à démissionner ou ont été révoqués pour des raisons mettant en cause leur probité - ce chiffre est à rapprocher des 512 consuls honoraires du réseau de la France à l’étranger.