affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture annoncée de la section consulaire des îles Fidji. Cette fermeture risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidents aux îles Fidji feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier la fermeture de ce poste consulaire afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.
Réponse publiée le 1er décembre 2015
La fermeture d’ici 2017 de la section consulaire de Suva fait partie du réaménagement du réseau consulaire, qui n’a pas d’impact direct sur la question des bureaux de vote. Lors de l’élaboration du dispositif des bureaux de vote, le ministère des affaires étrangères et du développement international prend en compte la réalité des implantations des inscrits, comme les locaux disponibles et la présence, dans le corps électoral, de volontaires acceptant de tenir les bureaux de vote. Il est donc possible d’ouvrir un bureau de vote en l’absence d’une section consulaire dans la ville concernée. Lors des élections consulaires et des élections européennes de 2014, la liste électorale consulaire de Suva comptait 111 inscrits. Sur ces 111 électeurs, seuls 24 électeurs se sont déplacés pour exercer leur droit de vote aux élections européennes et 19 électeurs se sont déplacés pour l’élection des conseillers consulaires. Pour l’élection du Président de la République, les élections européennes et les référendums, dans l’hypothèse où un bureau de vote ne pourrait pas être ouvert, les Français établis à Suva pourront choisir de se déplacer au consulat de rattachement ou voter par procuration. Le poste consulaire de rattachement organisera des tournées consulaires afin de recueillir les procurations de nos compatriotes établis aux Iles Fidji. Enfin, pour les prochaines élections législatives et l’élection des conseillers consulaires, les électeurs disposeront de la possibilité de voter par correspondance électronique.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015