affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la fermeture de la section consulaire du Népal. Cette fermeture risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidents au Népal feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier la fermeture de ce poste consulaire afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.
Réponse publiée le 1er décembre 2015
La section consulaire à Katmandou est fermée depuis juillet 2014. Cette mesure fait partie du réaménagement du réseau consulaire, qui n’a pas d’impact direct sur la question des bureaux de vote. Lors de l’élaboration du dispositif de bureau de vote, le ministère des affaires étrangères et du développement international prend en compte la réalité des implantations des inscrits, comme les locaux disponibles et la présence, dans le corps électoral, de volontaires acceptant de tenir les bureaux de vote. Lors des élections consulaires et des élections européennes de 2014, la liste électorale consulaire de Katmandou comptait 155 inscrits. Sur ces 155 électeurs, 51 électeurs se sont déplacés à la section consulaire pour exercer leur droit de vote aux élections européennes et 46 électeurs se sont déplacés pour l’élection des conseillers consulaires. Pour l’élection du Président de la République, les élections européennes et les référendums, dans l’hypothèse où un bureau de vote ne pourrait pas être ouvert, les Français établis à Katmandou pourront choisir de se déplacer au consulat de rattachement (New Delhi) ou de voter par procuration. Quoiqu’il en soit de la cartographie des bureaux de vote en 2017, le poste consulaire de New Delhi organisera des tournées consulaires afin de recueillir les procurations de nos compatriotes établis au Népal. Enfin, pour les prochaines élections législatives et l’élection des conseillers consulaires, ils disposeront de la possibilité de voter par correspondance électronique.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015