Texte de la question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens mis à la disposition du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre de sa politique de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles. Dans son dernier rapport sur la gestion et le financement du CNC, la Cour des comptes préconise d'ici le 31 décembre 2012, d'arrêter un schéma pluriannuel de stratégie immobilière permettant à l'établissement de se conformer à l'avis du Conseil de l'immobilier de l'État. Il lui demande si le Gouvernement va mettre en œuvre cette recommandation.
Texte de la réponse
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a pleinement conscience de la nécessité de faire évoluer sa situation immobilière, et il y consacre toute son énergie depuis début 2011. C'est à cette fin qu'a été constituée une réserve immobilière qui permettra, avec la vente des immeubles actuels, d'apporter l'intégralité du financement nécessaire à la réalisation du projet immobilier, sachant qu'il ne pourra y avoir de recours à l'emprunt ou au budget général de l'État. Le CNC prépare actuellement avec France Domaine le cahier des charges de l'appel à propositions immobilières, dans la perspective du regroupement des locaux de l'établissement sur un site unique, comme cela a été acté lors de la réunion interministérielle du 9 octobre 2012 entre les représentants du Premier ministre, du ministre délégué au budget, de France Domaine et du ministère de la culture et de la communication. Le CNC souhaite avancer aussi vite que possible sur ce sujet très important.