Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

RÉFORME DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
M. le président. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour exposer sa question, n°  889, relative à la réforme de l'éducation prioritaire dans le département de l'Essonne.

M. Carlos Da Silva. Madame la secrétaire d'État, cette question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le 17 décembre dernier, la ministre a présenté la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Une carte presque aussi attendue que celle des nouvelles régions ! Au-delà de ce clin d'œil, mes chers collègues, je sais que la question de l'éducation prioritaire nous concerne toutes et tous. Elle est un marqueur de la gauche au pouvoir.

Dès son élection en 2012, le Président de la République a donné la priorité à la jeunesse : non seulement grâce à des moyens supplémentaires pour permettre à nos jeunes, partout sur le territoire, de préparer leur avenir dans les meilleures conditions, mais aussi par une nouvelle approche, défendue par madame la ministre, qui s'attache à développer une logique de réseau au bénéfice des établissements concernés. Jeudi dernier, le Président a également annoncé que de nouveaux moyens seraient consacrés à la lutte contre le décrochage scolaire. En Île-de-France, ce combat est une priorité de la politique régionale, avec des résultats extrêmement encourageants.

Avec plusieurs de mes collègues, nous avions interrogé la ministre à propos de cette carte en fin d'année et elle nous avait fait part de ses décisions. Au total, 1 089 collèges et les écoles primaires qui en dépendent sont concernés par ce dispositif. Dans ma circonscription, six établissements sont intégrés dans les nouveaux réseaux d'éducation prioritaire : les collèges La Nacelle, Léopold-Sédar-Senghor et Louise-Michel à Corbeil-Essonnes, et Paul-Éluard, Galilée et des Pyramides à Évry.

Je connais parfaitement les difficultés que rencontrent ces établissements et leurs élèves. Je me félicite que le Gouvernement ait choisi de continuer à œuvrer en priorité pour ces établissements et pour ces jeunes, et d'intensifier les efforts dès la rentrée 2015. C'est un travail de long terme, et je tiens à saluer la détermination des enseignants, des enseignantes et de tout le personnel éducatif, qui œuvrent au quotidien pour l'avenir de nos jeunes.

Aujourd'hui, néanmoins, dans les lycées, les enseignants, parents d'élèves et élèves aimeraient connaître eux aussi l'avancée de vos travaux les concernant. Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir que les lycées actuellement bénéficiaires du dispositif de l'éducation prioritaire en Essonne et dans ma circonscription continueront de l'être à la rentrée prochaine ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député Da Silva, Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous présente ses excuses pour son absence et tient à vous remercier pour le soutien que vous avez manifesté à l'égard de la nouvelle logique de réseaux visant à réformer efficacement le dispositif de l'éducation prioritaire. Cette nouvelle logique est le résultat d'une concertation territoriale de grande ampleur et d'une évaluation de grande qualité. Redonner une réalité à l'égalité des chances, pierre angulaire de notre République, c'était d'abord faire des choix courageux.

Comme vous le savez, le système actuel de répartition des moyens produit des effets de seuil importants. Les écoles et les établissements considérés comme ordinaires reçoivent un nombre de postes d'enseignants en fonction de leur nombre d'élèves et de classes. Seuls les écoles et les collèges relevant de l'éducation prioritaire recevaient jusqu'à présent des moyens supplémentaires. La mise en place de réseaux, dans un premier temps concentrés sur les collèges et les écoles de leurs secteurs respectifs, doit permettre de corriger ce travers dès la prochaine rentrée scolaire et d'inscrire les élèves dans un parcours continu et cohérent.

L'accent mis prioritairement sur le lien entre le primaire et le collège se justifie par la nécessité d'assurer la continuité entre ces deux niveaux de scolarité. Cette continuité est indispensable pour permettre aux élèves d'acquérir les savoirs essentiels à la poursuite de leur scolarité.

Les lycées, également, seront pleinement inclus dans la réforme de l'éducation prioritaire. Les établissements concernés seront déterminés avec le même souci d'objectivité et de prise en compte de la réalité sociale que celui dont on a fait preuve lors de la mise en place des nouveaux réseaux collèges-écoles.

Le ministère de l'éducation nationale est pleinement mobilisé pour que la réforme de l'éducation prioritaire que nous menons permette de donner des perspectives réelles aux élèves les moins favorisés.

M. le président. La parole est à M. Carlos Da Silva.

M. Carlos Da Silva. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse extrêmement précise. Je dois néanmoins relayer les inquiétudes qui s'expriment dans ma circonscription quant aux moyens alloués aux établissements, notamment aux lycées situés en zones sensibles.

Le lycée Robert-Doisneau de Corbeil-Essonnes, exceptionnel tant par le nombre d'élèves accueillis que par la diversité des filières proposées, en fait partie. Suite à un mouvement de grève des personnels et des élèves au mois de décembre, l'inspection académique nous avait assurés du maintien de l'établissement en réseau d'éducation prioritaire – en REP – à la rentrée 2015 et s'était engagée à apporter une attention particulière aux moyens qui lui seraient alloués. Or on a appris il y a quelques semaines que la dotation globale horaire du lycée subira à la rentrée 2015 une baisse, pour la deuxième année consécutive, ce qui va à l'encontre du contrat d'objectifs 2011-2014 conclu avec le rectorat. Les lycéens et les personnels ne comprennent pas cette diminution de moyens, qui contredit l'engagement de l'inspection et de la direction, alors que le ministère et l'académie s'étaient engagés à maintenir cet effort pour cet établissement classé en REP.

Le Premier ministre l'a rappelé hier à Marseille : l'école est un outil indispensable pour la culture et la vie dans nos quartiers. Il faut lui donner davantage de moyens. Je tiens à relayer ici ces inquiétudes : nous attendons des actes de la part du Gouvernement.