lign='center'>PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION
DANS LE BASSIN DE LA LOIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Claude de Ganay, pour exposer sa question, n° 88, relative à la prévention des risques d'inondation dans le bassin de la Loire.
M. Claude de Ganay. Madame la ministre de l'écologie, je me permets d'appeler votre attention sur la sélection des territoires à risques importants d'inondation, les TRI, dans le bassin de Loire.
Mis en place par la directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, le dispositif afférent aux TRI a deux objectifs : fixer des stratégies visant à réduire les conséquences négatives des inondations et définir des procédures de gestion par les collectivités territoriales. Les services de l'État ont récemment défini un premier classement des unités urbaines pressenties comme TRI dans le bassin de Loire en se basant principalement sur les critères du " nombre d'habitants en zone inondable " et de la " dangerosité des phénomènes ".
Dans le Loiret, la ville d'Orléans et son agglomération sont logiquement sélectionnés comme territoires à risque important d'inondation. On peut malheureusement regretter que le secteur du val de Gien, à très forte vulnérabilité aux inondations de Loire comme on a pu le constater lors des crues de 2003, tout comme les secteurs de Briare, Jargeau, Châtillon-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire et Sully-sur-Loire d'ailleurs, ait été exclu de la sélection des TRI.
Je vous demande donc de bien vouloir m'apporter des éclaircissements sur les raisons qui ont conduit à ne pas retenir le val de Gien dans la sélection des TRI et me faire part des intentions de l'État pour sécuriser ces secteurs de l'Est du Loiret face aux risques réels de crue de Loire survenant tous les cinquante ans.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député Claude de Ganay, plus de 17 millions d'habitants sont potentiellement exposés au débordement des cours d'eau et 1,4 million aux submersions marines. Les services de l'État ont ainsi procédé, dans le cadre de l'application de la directive " inondation ", à la sélection des territoires à risques importants, étape importante dans la définition des priorités de l'action publique. Dans le bassin Loire Bretagne, des seuils de population exposée ont été utilisés. Le premier a été fixé à 7 500 habitants pour les crues rapides et submersions marines, le deuxième à 15 000 habitants pour les débordements de cours d'eau dont l'origine n'est pas une crue rapide. Bien entendu, les secteurs où des décès ont déjà été causés par des crues rapides ou des submersions marines ont été identifiés comme territoires à risques importants.
Le département du Loiret est essentiellement exposé à des phénomènes lents. Le seuil de 15 000 habitants a conduit à sélectionner le bassin de vie d'Orléans, élargi à l'ensemble des vals d'Orléans et de Bourg, soit près de 72 000 habitants. Ce périmètre présente une cohérence hydraulique, car il comprend des vals entiers et se rapproche du périmètre des PPRI du val d'Orléans dont la révision a été prescrite début 2012. Cela a d'ailleurs été présenté en réunion le 3 juillet 2012.
L'agglomération du Gienois en revanche, qui compte 5 600 personnes potentiellement impactées par les inondations, elle ne dépend pas du même ensemble d'endiguement. Les phénomènes commencent généralement à des débits assez courants et ne prennent pas le caractère violent d'une rupture de digue. C'est pourquoi le préfet du bassin Loire Bretagne, conformément aux critères de classement retenus pour son territoire, a décidé de ne pas le classer comme territoire à risque important.
Certes, le risque d'inondation dans ce territoire est une réalité. L'État maintiendra donc son engagement dans ce secteur. Partout dans le Loiret, nous continuerons d'assurer les missions de gestion du risque d'inondation, qu'elles soient régaliennes ou qu'elles relèvent du gestionnaire du fleuve et des levées. Nous continuerons aussi à encourager et soutenir les initiatives locales de réduction du risque d'inondation, en particulier par le programme d'action de prévention des inondations dans tout le bassin Loire Bretagne. Ainsi, si une collectivité souhaite porter une démarche globale de gestion du risque d'inondation dans le Gienois, l'État la soutiendra.