Réponse publiée le 8 décembre 2015

L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défense, qui assure la tutelle de cet établissement public, œuvre chaque jour en faveur du maintien des compétences uniques de l’ONERA au profit de l’ensemble des ministères et des services concernés par la recherche aéronautique et spatiale française et européenne. Dans ce contexte et comme l’a précisé le Premier ministre au Premier président de la Cour des comptes dans une lettre du 7 août 2015 de diffusion publique, le ministre de la défense souscrit à la majorité des recommandations que la Cour des comptes a formulées dans son rapport de mars 2015 portant sur les comptes et la gestion de l’ONERA de 2008 à 2013. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs d’ores et déjà dans une phase de réalisation avancée, comme la préparation d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2016-2020 ou d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), ou même déjà mises en œuvre, comme la création d’un comité financier. Par ailleurs, l’action de la tutelle a été conduite dans un souci de préservation de la position de l’ONERA. Depuis 2013, au sein du conseil d’administration de l’établissement public, la DGA, la DGAC et le CNES se sont efforcés, en effet, aux côtés des représentants de l’industrie, de mettre en place un véritable processus d’orientation, de supervision et d’évaluation de l’emploi de la subvention pour charges de service public qui lui est versée. La conclusion du COP pour la période 2016-2020 doit permettre, en tout état de cause, de consolider la relation entre l’Office et sa tutelle. Les difficultés financières rencontrées en 2014 par l’Office ont mis en évidence qu’une part importante des ressources de l’ONERA provenait de la subvention publique, cette dernière étant entièrement supportée par le ministère de la défense alors même que l’aéronautique est un secteur à vocation duale dont la défense ne représente que le quart du chiffre d’affaires. De plus, l’Office a progressivement perdu un certain nombre de ses clients industriels et institutionnels au cours des dernières années. Une refondation en profondeur de la stratégie de l’ONERA, conduite en concertation avec les industriels du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), la direction générale de l’aviation civile (DGAC), le centre national d’études spatiales (CNES) et la direction générale de l’armement (DGA) a donc été initiée par le ministre de la défense. Cette démarche vise à restaurer une relation de confiance entre l’Office et l’ensemble de ses clients et sera formalisée à la fin de l’année dans le prochain COP. Les ressources propres de l’ONERA, d’un montant de 131,2 millions d’euros en 2015, correspondent en grande partie à l’activité contractuelle de l’établissement public. Si la Cour des comptes a pu noter, dans son rapport de mars 2015, que l’ONERA se trouvait dans une situation financière délicate en raison notamment de la baisse de ses recettes contractuelles, il convient d’observer que l’Office enregistre aujourd’hui une légère reprise de son activité contractuelle (106 millions d’euros contre 104,5 millions d’euros en 2014), qui s’explique par la confirmation de nouvelles commandes en 2015. Enfin, la subvention pour charges de service public attribuée à l’ONERA, pour l’année 2016, s’établit à 105 millions d’euros, soit le même montant que celui prévu au titre du PAP 2015, qui additionnait une enveloppe de 98 millions d’euros et un versement complémentaire de 7 millions d’euros en gestion 2015, grâce à la mobilisation de reports de crédits. Au-delà de cette analyse, le ministère de la défense, prenant en considération les recommandations de la Cour des comptes et entendant s’impliquer pleinement dans la définition des orientations stratégiques futures de l’ONERA, mettra tout en œuvre pour permettre à cet établissement de maintenir son haut niveau technologique et de rester l’un des leaders européens voire mondiaux dans les domaines aéronautiques et spatiaux.