Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les commissions d'aides sélectives, constituées de professionnels du secteur, sont chargées de rendre un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qui décide de l'attribution des aides financières. Elles comprennent, en règle générale, des lecteurs et des commissaires. Le décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 confère à ces membres le statut de collaborateurs occasionnels du service public. La croissance, ces dernières années, du nombre de commissaires et de lecteurs indemnisés est étroitement liée, d'une part, à la croissance des missions du CNC, qui se sont traduites par la création de nouvelles commissions (Fonds « images de la diversité », aides aux nouveaux médias, fonds d'innovation audiovisuelle, nouvelles technologies en production...) et, d'autre part, à la forte croissance et au dynamisme économique des industries de l'image, qui entraîne en retour une hausse du nombre de dossiers déposés auprès de chacune des commissions. Le CNC exerce une vigilance particulière sur l'évolution des effectifs des commissions d'aides sélectives, notamment au moment de la création d'une nouvelle aide. A titre d'exemple, la mise en place de l'aide aux cinémas du monde en 2012, fusionnant l'aide aux films en langue étrangère et le fonds Sud, a permis le regroupement de deux commissions d'aides sélectives auparavant distinctes. Dans le prolongement du déploiement du contrôle de gestion, d'autres regroupements pourront être envisagés s'ils sont pertinents.