Rubrique > bois et forêts
Titre > réglementation
Analyse > terrain à vocation forestière. perspectives.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la notion de terrain à vocation forestière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à partir de quelle densité d'arbres à l'hectare, une parcelle est considérée comme étant une parcelle à vocation forestière.