14ème législature

Question N° 89252
de M. Lucien Degauchy (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > sécurité alimentaire

Analyse > boissons énergisantes. conséquences. santé.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7327
Réponse publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1979
Date de changement d'attribution: 10/11/2015

Texte de la question

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers liés à la consommation de boissons énergisantes chez les jeunes. Une étude française publiée en début d'année 2015 dans la revue La Presse médicale a conclu que la prise de ces boissons peut engendrer des troubles cardiovasculaires, neurologiques et psychiatriques chez les jeunes, en particulier chez les mineurs. Or ces boissons énergisantes sont vendues partout, les supermarchés, les salles de sport, les stations-services, les bars et les boîtes de nuit. La plupart des adolescents estiment que ces boissons ne présentent aucun risque et en consomment régulièrement et les distributeurs mettent uniquement en avant leurs propriétés de stimulants de l'effort physique et intellectuel. Aussi il lui demande quelles mesures elle envisage afin d'informer et mettre en garde les adolescents contre les complications possibles de ces boissons énergisantes.

Texte de la réponse

À ce jour, les boissons dites « énergisantes » (BDE) communément nommées « energy drinks » ne sont pas définies règlementairement et sont le plus souvent confondues avec les boissons énergétiques de l'effort spécialement adaptées pour répondre aux besoins nutritionnels particuliers des sportifs. En effet, depuis leur autorisation de mise sur le marché, les BDE (enrichies en caféine) se présentent sur le plan marketing comme possédant des propriétés stimulantes tant au niveau physique qu'au niveau intellectuel. Ces types de boissons entretiennent la confusion dans l'esprit des jeunes consommateurs qui, au-delà de l'aspect transgressif de la consommation ou encore de l'effet de mode, sont avant tout influencés par les allégations portant sur l'amélioration des performances physiques sans prendre en considération les effets secondaires résultant d'une absorption immodérée de caféine par l'organisme. Les données scientifiques actuelles indiquent que la consommation occasionnelle ou modérée de ces BDE semble présenter peu de risques chez les jeunes et les adolescents. En revanche, une consommation répétée dans des proportions excessives, proche d'une conduite dopante, associée à la prise d'alcool ou de produits illicites, est susceptible d'augmenter le risque d'apparition de complications somatiques et psychiatriques, en particulier chez les mineurs. De nombreuses études et signalements des autorités de veille sanitaire ont montré les méfaits liés à une surconsommation de BDE notamment dans certaines circonstances inadaptées. Dans le cadre de son dispositif de nutrivigilance, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) prévoit de s'autosaisir en 2016 des risques liés aux BDE avec comme double objectif l'analyse et la surveillance de ces nouvelles pratiques de consommation inappropriées, éventuellement addictives, ainsi que de l'usage détourné de ce type de boissons par certaines populations particulières, notamment les sportifs. Par ailleurs, un récent avis scientifique de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que la consommation d'une dose de 3 mg/kg de poids corporel par jour (soit 200 mg de caféine en une seule prise pour un adulte de 66 kg) est considérée comme sans risque pour les adultes. L'EFSA explique que cette valeur de référence peut également s'appliquer aux jeunes du fait de la vitesse d'élimination corporelle de la caféine chez les enfants, comparable à celle des adultes. Une étude épidémiologique a également vérifié que les doses journalières moyennes de caféine consommées par les adolescents européens (âgés de 10 à 18 ans) se situaient à des niveaux bien en-deçà des doses de sécurité conseillées pour un adulte. Selon l'EFSA, seule une consommation supérieure à 400 mg de caféine par jour pour un adulte, toutes sources alimentaires confondues, est susceptible d'entraîner un état d'intoxication aigüe. Des actions préventives, au niveau national, ont été menées afin de garantir la sécurité des jeunes enfants et adolescents vis-à-vis de ces boissons. Ainsi, la vente et la consommation de BDE dans les établissements scolaires, de l'enseignement élémentaire au secondaire, sont strictement interdites depuis 2008. Compte tenu des avertissements et des avis scientifiques de l'ANSES, une taxe a été instaurée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale en 2013, visant à modérer la consommation par la population de boissons hypercaféinées. Cette fiscalité « comportementale » a rempli l'objectif initial de santé publique puisque, souhaitant échapper à la taxe, les fabricants de BDE ont été contraints de revoir leur formulation. Cela a abouti à une diminution substantielle de la teneur finale en caféine, passant de 320 à 210 mg/l en accord avec les recommandations de l'EFSA invitant les professionnels du secteur à poursuivre leurs efforts dans le but de réduire l'exposition de la population générale à cette substance. En plus de ces mesures, une disposition à l'annexe III du règlement (UE) no 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, impose depuis décembre 2014 de faire figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires contenant plus de 150 mg/l de caféine (à l'exception du thé ou du café), la mention complémentaire suivante : « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes », sur le même champ visuel que la dénomination de la boisson. De surcroît, les BDE sont soumises à une déclaration obligatoire auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui en contrôle la conformité.