Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les externalisations. Afin de disposer d'équipements opérationnels notamment aéronautiques, le ministère de la défense procède à des achats d'heures de vol auprès de sociétés privées telles qu'ICS, Hélicoptères de France... Or ces sociétés ne sont que des affréteurs sans avion et font appel à d'autres sociétés, pour la grande majorité étrangères, afin de disposer du matériel nécessaire (avions ou hélicoptères). Face à ce dispositif il lui demande de justifier le recours à l'externalisation pour accomplir la fonction d'affréteur et le choix de faire appel à des sociétés n'ayant pas d'appareil en propre.

Question clôturée le 20 octobre 2015
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 29 septembre 2015

Date de clôture : 20 octobre 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur

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