Réponse publiée le 1er décembre 2015

Dans le cadre de la négociation sur la nouvelle politique agricole commune, des avancées, sur lesquelles le ministre chargé de l’agriculture s’est mobilisé, ouvrent des perspectives en matière de droits à paiement de base. Les éleveurs de chevaux répondant aux conditions d’éligibilité bénéficient tout d’abord de la convergence des droits à paiement de base et de la majoration de cette aide sur les 52 premiers hectares. En outre, ces éleveurs d’équidés qui n’avaient pas de référence historique pourront être attributaires de droits dont le niveau sera également appelé à converger. L’accompagnement de la filière équine se matérialise également par l’appui technique et financier que l’institut français du cheval et de l’équitation, établissement public constitué à la suite des haras nationaux, délivre à ce secteur, et notamment au secteur du cheval de travail. Son rôle a été ajusté aux besoins de la filière sous l’impulsion des ministres en charge de l’agriculture et des sports, grâce à une large consultation de ses représentants durant l’année 2013. Ces travaux ont permis la rédaction d’un nouveau contrat d’objectif et de performances pour l’établissement. Ce contrat positionne l’établissement sur l’appui à la filière, la traçabilité des équidés, le développement d’une formation professionnelle adaptée, le renforcement de la recherche, le développement et le transfert de connaissance, l’appui au sport de haut niveau ainsi que la valorisation du patrimoine matériel et immatériel. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a, par ailleurs, consenti pour 2015 une augmentation du budget de l’établissement.