Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dérives constatées depuis l'autorisation du dépôt d'annonces sur le site de Pôle emploi par les agrégateurs d'offres d'emploi. Lors du dernier comité central de Pôle emploi, plusieurs syndicalistes ont tenu à dénoncer que de nombreuses offre d'emploi déposées par des agrégateurs d'offres d'emploi étaient soit déposées plusieurs fois, soit de manière illégale. En effet, l'article L. 5331-3 du code du travail précise qu' « il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou de diffuser pour tout autre moyen de communication accessible au public une insertion d'offre d'emploi ou d'offre de travaux à domicile comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur ». Cependant, au regard des exemples cités par les syndicalistes, il apparaît que des offres portant sur des contrats à durée indéterminée ont, dans la réalité, une durée déterminée, de quinze jours pour certaines. Dans ce cas, la tromperie est manifeste. Il apparaît également que certaines offres d'emploi affichent des durées « courtes » ou « longues », sans plus de précision. L'interprétation de ces deux adjectifs reste subjective et peut facilement induire en erreur. Des offres d'emploi avec un périmètre géographique flou ont également été recensées. Agrandir le secteur géographique peut également induire en erreur. En effet, un demandeur d'emploi peut postuler inutilement pour une offre d'emploi en méconnaissance de la localisation exacte du lieu de travail, il ne sera plus intéressé par cette offre. Des offres d'emploi apparaissent plusieurs fois sur le site de Pôle emploi. Chaque annonce étant recensée à chaque dépôt, cela conduit à un calcul erroné du nombre total d'offres d'emploi. Ces dérives sont le fruit d'une automatisation du contrôle des dépôts des annonces conjuguée à un accroissement du nombre d'agrégateur, au nombre de soixante-dix-huit actuellement. Il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre, notamment par des moyens humains supplémentaires, afin d'éviter les doublons d'offres d'emploi sur le site de Pôle emploi et de respecter l'article L. 5331-3 du code du travail.