Réponse publiée le 1er décembre 2015

La France a mis en place un dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE) depuis 2006. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants automobiles depuis 2011). Un objectif triennal est défini, puis réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Il est assorti d’une pénalité financière pour les vendeurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti. Les certificats sont attribués, sous certaines conditions, aux acteurs réalisant des actions d’économies d’énergie, et peuvent être achetés ou vendus de gré à gré. La troisième période d’obligation d’économies d’énergie a débuté le 1er janvier 2015 pour trois ans, avec un objectif doublé par rapport à la période précédente. Cela représente un effort substantiel : entre 2015 et 2017, ce sont un peu plus de 2 milliards d’euros qui seront consacrés aux économies d’énergie par le secteur. Des arrêtés définissent des opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d’économies d’énergie correspondant. Les valeurs indiquées sont le résultat de calculs précis réalisés dans le cadre de groupes de travail sectoriels rassemblant l’ensemble des professionnels des secteurs concernés à partir d’une situation de référence construite avec des données statistiques reconnues au plan national et du niveau de performance énergétique de l’équipement ou du service. À l’occasion de l’entrée dans la troisième période, l’ensemble du catalogue des fiches d’opérations standardisées a été revu, afin de le mettre en conformité avec le cadre européen et d’actualiser les calculs pour prendre en compte les évolutions technologiques et les évolutions du marché. À ce jour, sur les 150 fiches révisées, 17 concernent le secteur agricole, soit plus de 10 % du catalogue. L’agriculture représente 2,3 % des CEE délivrés depuis le début du dispositif. Pour autant, les actions dans ce secteur semblent particulièrement dynamiques, puisqu’elles représentent plus de 4,7 % des CEE délivrés pour des opérations standardisées en 2015 (au 30 septembre), alors que le secteur représente moins de 3 % de la consommation finale énergétique nationale. Pour accélérer cette dynamique, de nouvelles actions pourraient encore être identifiées par les parties prenantes et soumises aux groupes d’experts coordonnés par l’Association technique énergie environnement (ATEE). Enfin, les gisements d’économies d’énergie peuvent également être traités avec la réalisation d’opérations spécifiques, opérations d’économies d’énergie qui ne font pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée et qui sont donc instruites au cas par cas. Un guide pour la réalisation de ce type d’opérations est accessible sur le site du ministère.