Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de réduire le poids de la masse salariale publique dans notre pays. C'est ainsi que la Cour des comptes, dans un récent rapport qu'elle vient de publier, préconise de prendre en compte les primes et indemnités récurrentes pour aligner la rémunération globale brute des agents à l'indice du minimum de traitement sur le SMIC brut. Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Réponse publiée le 13 décembre 2016

Conformément au protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR), une négociation salariale a été conduite en mars 2016 ; le Gouvernement a mis fin au gel du point d'indice de la fonction publique. Il a décidé de la revalorisation de ce point d'indice de 0,6 % en juillet 2016 et de 0,6 % en février 2017. Dans ces conditions, les travaux sur la prise en compte des indemnités et primes pour aligner la rémunération brute des fonctionnaires à l'indice minimum de traitement sur le SMIC brut ne sont pas à l'ordre du jour.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Fonction publique

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2015
Réponse publiée le 13 décembre 2016

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