élections et référendums
Question de :
M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français résidant en Crimée. La situation dans cette région risque d'entraîner certaines difficultés notamment lors des différentes élections. Il souhaiterait donc savoir comment les Français résidant en Crimée feront dorénavant pour voter aux différentes élections et si un bureau de vote sera mis localement en place à cet effet. Si tel n'est pas le cas, nos compatriotes seront contraints à un déplacement pénible pour pouvoir voter au consulat le plus proche. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositifs envisagés par le Gouvernement pour pallier cette situation afin de permettre à tous les Français établis à l'étranger de pouvoir voter facilement.
Réponse publiée le 1er décembre 2015
Lors de l’élaboration du dispositif de bureau de vote, le ministère des affaires étrangères et du développement international prend en compte la réalité des implantations des inscrits, comme les locaux disponibles et la présence, dans le corps électoral, de volontaires acceptant de tenir les bureaux de vote. S’agissant de la Crimée, le dispositif retenu (présence ou non d’un bureau de vote en Crimée, mise en place d’un bureau de rattachement, tournées consulaires pour recueillir des procurations) sera fonction de ce qu’il sera possible de faire tant au plan pratique qu’au regard de la situation politique qui prévaudra à la fin de l’année 2016. Enfin, pour les prochaines élections législatives et l’élection des conseillers consulaires, les électeurs disposeront de la possibilité de voter par correspondance électronique.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015