14ème législature

Question N° 89376
de M. Yves Nicolin (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > impôt sur le revenu

Titre > montant

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7362
Réponse publiée au JO le : 08/03/2016 page : 2035

Texte de la question

M. Yves Nicolin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics afin d'obtenir des précisions chiffrées quant à l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait notamment connaître le montant global, en valeur absolue et relative, d'impôt sur le revenu payé par les foyers monoparentaux ainsi que la part de ce type de foyer dans l'ensemble des ménages.

Texte de la réponse

Au titre des revenus 2014, le nombre de foyers fiscaux monoparentaux s'élève à 1,4 million, ce qui représente 3,7 % de l'ensemble des foyers fiscaux. Pour réaliser ce dénombrement, un foyer fiscal monoparental est défini comme un foyer fiscal qui comprend un parent isolé avec un ou plusieurs enfants à charge mineurs, majeurs de moins de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition qui ont demandé le rattachement au foyer fiscal de leur parent ou handicapés quel que soit l'âge. Les enfants à charge en résidence alternée ne sont pas pris en compte dans le comptage. Au titre des revenus 2014, le montant d'impôt sur le revenu associé à ces foyers monoparentaux est de 963 M€ ce qui représente 1,5 % du montant total d'impôt sur le revenu de l'ensemble des foyers. Ces données sont issues de la 5ème émission des revenus 2014.