quotient familial
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'impact très négatif de la suppression de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés (dite « demi-part des veuves ») depuis septembre 2014. La suppression de cette taxe a encore alourdi la facture de milliers de personnes âgées, s'ajoutant à la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, taxée depuis 2014. Cette accumulation de dispositifs pèse lourdement sur cette catégorie de la population ; pour certains retraités, les hausses d'impôts équivalent à un mois de pension. Dans la perspective du PLF 2016, elle souhaiterait connaître les actions envisagées par le Gouvernement pour garantir la compensation nécessaire aux personnes âgées les plus impactées.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
6 octobre 2015
Retrait à l'initiative de l'auteur