Texte de la question
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations diplomatiques et économiques entre la France et la Papouasie-Nouvelle Guinée. À l'issue de la visite officielle à Paris du Premier ministre papou, Peter O'Neill, le 19 juin 2015, le souhait de renforcer la coopération entre la France et l'Océanie avait été exprimé. Or, malgré des enjeux de diplomatie économique en Papouasie-Nouvelle-Guinée, la fermeture de la section consulaire de Port Moresby a été mise en œuvre début août 2015 dans le cadre des décisions de restructuration du réseau consulaire. Cette mise en œuvre s'est faite sans préavis et sans aucune information malgré les questions posées par les conseillers consulaires depuis l'an passé. Dorénavant, tout visa doit désormais être demandé à Sydney. M. le député constate donc l'incohérence entre les déclarations du Gouvernement et les actes de ce dernier. En effet, une véritable diplomatie économique requiert des moyens diplomatiques et consulaires adaptés. En outre, la fermeture de la section consulaire de Port Moresby ne fera qu'entraîner l'augmentation du nombre des demandes et l'allongement des délais de traitement de ces dernières malgré la bonne volonté des employés consulaires. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention réelle du Gouvernement en matière de relations diplomatiques et économiques avec la Papouasie-Nouvelle Guinée et savoir si la fermeture de la section consulaire de Port Moresby s'accompagne d'un redéploiement d'effectif vers le consulat général de Sydney.
Texte de la réponse
Notre réseau diplomatique et consulaire doit s'adapter aux enjeux du XXIème siècle et participer à l'assainissement des finances publiques. Dans ce contexte, le principe d'universalité du réseau a été réaffirmé dans le cadre d'une réforme globale basée sur une plus grande modularité dans les missions exercées par les ambassades. C'est ainsi que notre dispositif en Papouasie - Nouvelle Guinée a été revu à l'occasion de sa transformation en poste de présence diplomatique. Les conséquences de ces évolutions pour nos compatriotes ont été dûment évaluées. Les tournées consulaires que le consulat général à Sydney sera amené à réaliser sur une base régulière continueront d'apporter un service de proximité pour les Français qui ne peuvent se déplacer. Le MAEDI poursuit par ailleurs sa démarche de dématérialisation des procédures, en vue de simplifier le rapport entre l'usager et l'administration. Il mettra en place dès le début de l'année 2016 un dispositif d'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France. La section consulaire de notre ambassade à Port-Moresby a délivré 577 visas en 2014, dont 429 au titre des accords de représentation au bénéfice de pays tiers de l'espace Schengen. Compte tenu du très faible volume de dossiers concernant la France (environ 150 par an), dont le nombre continuera de se tarir avec l'octroi de visas de circulation aux voyageurs d'affaires, aucun externalisateur n'est en mesure de proposer un prix acceptable pour effectuer le travail de collecte des dossiers et de prise des empreintes. Les demandeurs de visas pourront s'adresser soit au Consulat général à Sydney (poste de rattachement), soit aux autres consulats de la région (Jakarta et Singapour). La révision du format du poste de Port-Moresby permet enfin d'affecter davantage de moyens à la diplomatie économique, qui constitue la priorité fixée à notre ambassadeur. Un poste centré sur les questions économiques et commerciales est ainsi créé afin de permettre à l'ambassadeur de disposer désormais d'un agent pour appuyer son action sur cette thématique.