Question n°89487 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 89487

de Mme Valérie Boyer (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Arabie saoudite

Analyse > condamnation à mort. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7324

Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9586

Texte de la question

Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la décision du régime saoudien de condamner à mort par crucifixion, M. Ali Mohammed Al-Nimr, jeune chiite. Depuis le début de l'année 2015, le royaume a déjà exécuté 134 personnes. Entre 1985 et juin 2015, ce sont 2 208 personnes exécutées, en grande majorité des étrangers, des mineurs et des handicapés mentaux. La France, pays des droits de l'Homme, ne peut accepter de telles pratiques de la part de l'un de ses partenaires. L'Arabie-Saoudite est encore aujourd'hui un des régimes les plus répressifs pour les opposants politiques, la condition des femmes et des minorités religieuses. Enfin, des doutes subsistent sur le rôle de ce pays quant au financement des groupes radicaux, notamment les mouvements islamiques. Dans cette optique, elle souhaite connaître les intentions de la France face à un pays qui bafoue les droits de l'Homme. Elle demande également une intervention du Gouvernement auprès des autorités saoudiennes, afin d'empêcher la mise à mort de M. Ali Mohammed Al-Nimr.

Texte de la réponse

La condamnation à mort d’Ali Mohammed al-Nimr, accusé de faire partie d’une organisation terroriste et d’avoir manifesté violemment contre le régime en 2012 alors qu’il avait 17 ans, a suscité de nombreuses réactions internationales. Le Président de la République, ainsi que le Premier ministre, ont appelé l’Arabie saoudite à renoncer à l’exécution du jeune Ali Mohammed al-Nimr. Notre ambassade suit la situation avec attention, en lien étroit avec nos partenaires européens. La France est opposée à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances. Elle plaide auprès de l’ensemble des pays où la peine capitale est encore appliquée pour qu’elle soit abolie et que les condamnations à mort soient commuées, ou, à défaut, que les Etats observent un moratoire, comme première étape en vue d’une abolition définitive. La France condamne en particulier les exécutions de mineurs, qui sont en contradiction avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.