Réponse publiée le 17 janvier 2017

Le ministère de la culture et de la communication travaille en étroite collaboration avec l'UNESCO et ICOMOS pour alerter les belligérants et la communauté internationale sur l'importance de préserver le patrimoine syrien. Il participe à la constitution d'un observatoire international du patrimoine culturel syrien réalisé en lien avec tous les experts internationaux (dont de nombreux scientifiques français) sur l'état de conservation/destruction du patrimoine syrien et qui rassemblera les documents et inventaires sur ce patrimoine, préalable indispensable à sa reconstruction après le conflit. Le ministère de la culture et de la communication a participé à l'organisation de colloques (à l'UNESCO notamment) sur les patrimoines en danger mettant en avant le patrimoine syrien et alertant sur les destructions en Syrie. Le ministère de la culture et de la communication, en lien avec ses musées, accueille des professionnels syriens en formation en France pour permettre qu'une génération de professionnels soit formée et puisse intervenir dès l'arrêt du conflit. Pour lutter contre le vol et le trafic illicite d'objets culturels, la France (le ministère de la culture et de la communication et le musée du Louvre) a participé à la rédaction de la liste rouge rédigée par l'organisation non gouvernementale « ICOM international », permettant d'alerter les douanes des pays frontaliers de la Syrie sur des typologies de biens culturels susceptibles d'être volés. Le ministère de la culture et de la communication travaille en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels et les milieux de l'art pour identifier, le cas échéant, des biens qui auraient pu faire l'objet de trafic. La ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé des douanes mettent tout en œuvre pour lutter contre le trafic illicite. Les biens culturels, en particulier issus de pays en zone de conflits, seront particulièrement ciblés lors de contrôles douaniers. La France, inspirée par les dispositions d'application de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 (dont le 2e protocole sera prochainement ratifié), vient d'introduire dans son droit national (article 56 de la loi no 2016 925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) un nouvel article à son code du patrimoine comportant une mesure pour la mise en place d'un contrôle à l'importation des biens culturels et une autre pour rendre effectives les mesures contraignantes en matière de circulation des biens culturels prescrites dans ces situations d'urgence par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle prévoit également les dispositions nécessaires à l'instauration de « refuges » sur son territoire pour les biens culturels étrangers menacés. Cette mesure vise à organiser juridiquement la possibilité d'une mise à disposition en France de locaux de stockage sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels, se trouvant dans une situation d'urgence et de grave danger en raison d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle sur le territoire d'un État étranger qui les possède ou les détient. Les biens confiés sont insaisissables durant ce dépôt dicté par une impérieuse nécessité et ne peuvent faire l'objet d'aucune appropriation par l'État d'accueil. À l'initiative de la France et des Émirats arabes unis, une conférence internationale sur la protection du patrimoine en danger a été organisée les 2 et 3 décembre 2016 à Abu Dhabi pour alerter la communauté internationale de l'importance de développer de nouveaux outils de protection, de conservation et de valorisation des patrimoines en danger. En outre, la ministre de la culture et de la communication a souhaité placer les outils et technologies numériques au service de la connaissance et de la préservation du patrimoine du Proche-Orient, dans le but de permettre la poursuite du travail scientifique tout en donnant à voir et à comprendre, à tous les publics, ce que furent les civilisations et les sites aujourd'hui menacés et attaqués. L'objectif est la diffusion en ligne, à tous les publics, des résultats de la recherche et de l'implication de la France dans le patrimoine du Proche-Orient (archives, fouilles archéologiques, conservation des collections…). La collection « Grands sites archéologiques », outil de référence dans la diffusion numérique des résultats de la recherche archéologique du ministère, intégrera une nouvelle rubrique « Archéologie et Patrimoine du Proche-Orient », en cours de réalisation. (archeologie.culture.fr). Enfin, une exposition « L'histoire commence en Mésopotamie » est présentée au Louvre Lens du 2 novembre au 23 janvier 2016. À cette occasion, un colloque international a été organisé le 9 novembre au musée du Louvre et le 10 novembre au Louvre-Lens sur le thème : « De la tablette cunéiforme à la tablette tactile, protéger et étudier l'antique Mésopotamie en 2016 ». Une autre exposition, intitulée « Sites éternels - De Bâmiyân à Palmyre », complétera les actions de sensibilisation du grand public à ces questions. Cette exposition, gratuite, se tient au Grand Palais du 14 décembre 2016 au 9 janvier 2017, et présente les grands sites meurtris du patrimoine mondial, notamment au moyen de relevés numériques 3D.