Question de : M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des seniors en fin de carrière. La situation précaire de cette catégorie de notre population est de plus en plus alarmante. Les licenciements sont de plus en plus fréquents, la recherche d'emploi est devenue obligatoire et les postes à pourvoir ne sont pas nombreux. En 2011, le dispositif "allocation équivalent retraite" n'a pas été reconduit par l'ancien gouvernement. Il y avait eu alors une levée de boucliers par l'ensemble des parlementaires de gauche. Régulièrement, nous rencontrons, lors de nos permanences, des personnes âgées de 58, 59 ans, ayant cotisé l'intégralité des trimestres à valider et qui vivent avec 460 euros par mois. Ces personnes se sentent floués car elles ont travaillé tôt, n'ont plus l'ARE et ne peuvent prétendre à leur retraite. Sachant qu'ils seront de moins en moins nombreux, dans les années à venir, à avoir eu des carrières longues, il lui demande si un dispositif se rapprochant de l'ancien AER sera mise en place pour cette catégorie de seniors.

Réponse publiée le 25 décembre 2012

L'allocation équivalent retraite (AER) était une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce dispositif a été supprimé définitivement le 1er janvier 2011 et remplacé par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2012, permet des avancées essentielles pour les personnes qui ont commencé à travailler jeunes. La question de l'AER sera évidemment examinée dans le cadre d'une concertation plus large autour des retraites que le Gouvernement mettra en place. En effet, comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir de notre système de retraite.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Saint-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012

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