Réponse publiée le 15 novembre 2016

A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en octobre 2013, un plan d'action pour le volontariat en France, « L'engagement pour le Volontariat », a été signé par le ministre de l'Intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce document prévoit cinq volets déclinés en 25 mesures. La mesure no 14 prévoit en effet, un accès privilégié pour les sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours pour fiabiliser la réponse opérationnelle. Cette mesure a fait l'objet de la rédaction conjointe d'une convention cadre nationale entre le ministère de l'Intérieur et le ministère en charge du logement et associant l'Assemblée des Départements de France, l'Association des Maires de France, l'Union Sociale de l'Habitat, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Cette convention cadre a été signée le 21 juillet 2015. Elle a pour objet de définir la méthode permettant, lorsque cela est possible, l'attribution à un sapeur-pompier volontaire d'un logement social situé à proximité d'un centre de secours, motivée pour des raisons de réponse opérationnelle. La convention cadre nationale prévoit un diagnostic réalisé par le service départemental d'incendie et de secours sur les difficultés éventuelles de logements des sapeurs-pompiers volontaires. Ce diagnostic sera soumis au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Le préfet est chargé de coordonner les actions et d'établir, si nécessaire, un plan d'action local.