14ème législature

Question N° 89638
de M. Lionel Tardy (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > ressources

Analyse > taxe. opérateurs de télécommunication. recettes. bilan.

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7521
Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8496
Date de changement d'attribution: 31/08/2016
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016

Texte de la question

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir les montants totaux de la taxe prévue à l'article 302 bis KH du code général des impôts dite « taxe Copé » pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, en indiquant pour chaque année leur répartition par opérateur télécom.

Texte de la réponse

Le tableau ci-dessous présente les recettes de la taxe définie à l'article 302 bis KH du code général des impôts pour la période 2009 -2014 (2015 : donnée provisoire) :

Année

Montant en millions d'euros

2009

181

2010

251

2011

258

2012

180

2013

268

2014

199

2015

201
Sources : Compte général de l'État pour les recettes 2009 à 2014, Situation Mensuelle des Recettes pour la recette 2015. En revanche, il n'est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal.