14ème législature

Question N° 89639
de M. Lionel Tardy (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > ressources

Analyse > taxe sur les services de télévision. recettes. bilan.

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7521
Réponse publiée au JO le : 22/12/2015 page : 10513

Texte de la question

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir les montants totaux de la taxe sur les services de télévision (TST) pour l'année 2014, en distinguant sa composante éditeurs et sa composante distributeurs.

Texte de la réponse

Le produit de la taxe sur les services de la télévision (TST) s’est élevé en 2014 à 498,5 M€ (6,4 % par rapport à l’exécution 2013). Dans le détail, 269 M€ ont été encaissés au titre des éditeurs (-12,9 % par rapport à l’exécution 2013, qui incluait des recettes exceptionnelles liées à des contentieux). 229,5 M€ ont été encaissés au titre des distributeurs de services de télévision (+2,6 % par rapport à 2013). Comme prévu, le chiffre d’affaires des éditeurs a reculé en 2013 (base des encaissements 2014) dans un contexte publicitaire délicat, plus particulièrement pour les chaînes historiques. Ce recul a été cependant légèrement moindre qu’anticipé, d’où une plus-value de TST éditeurs de 2 M€. En revanche, le rendement de la TST acquittée par les distributeurs s’est avéré très inférieur au niveau initialement prévu en 2014 (moins-value de 41,3 M€). L’évolution du marché des télécoms n’a pas été favorable, notamment en raison de la baisse du prix des abonnements à l’Internet haut débit fixe et mobile. Un travail de contrôle et d’analyse est actuellement en cours afin de vérifier la bonne prise en compte par les redevables de la nouvelle assiette de la taxe.