Texte de la question

M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la liste commune de pays d'origine sûrs (POS). En effet, la notion de « pays d'origine sûr » est utilisée dans le domaine du droit de l'asile, aussi bien en France que dans l'Union européenne. En France, cette liste a été établie par l'Office français de protection des réfugiés apatrides (OFPRA) et elle est régulièrement actualisée. Le 16 décembre 2013, l'élargissement de cette liste avec l'ajout de l'Albanie, de la Géorgie et du Kosovo, a suscité les critiques des associations françaises de défense des réfugiés, et notamment de Forum réfugiés COSI. En réalité, chaque pays européen dispose de sa propre liste de POS, rendant impossible la coordination des politiques de l'asile des différents États-membres. Face à la crise migratoire actuelle, une liste commune de POS à l'ensemble de l'Union européenne serait nécessaire. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il pense de l'initiative du président Jean-Claude Juncker sur l'établissement d'une liste commune de pays d'origine sûrs.