demandeurs d'asile
Question de :
M. Jean-Claude Buisine
Somme (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la liste commune de pays d'origine sûrs (POS). En effet, la notion de « pays d'origine sûr » est utilisée dans le domaine du droit de l'asile, aussi bien en France que dans l'Union européenne. En France, cette liste a été établie par l'Office français de protection des réfugiés apatrides (OFPRA) et elle est régulièrement actualisée. Le 16 décembre 2013, l'élargissement de cette liste avec l'ajout de l'Albanie, de la Géorgie et du Kosovo, a suscité les critiques des associations françaises de défense des réfugiés, et notamment de Forum réfugiés COSI. En réalité, chaque pays européen dispose de sa propre liste de POS, rendant impossible la coordination des politiques de l'asile des différents États-membres. Face à la crise migratoire actuelle, une liste commune de POS à l'ensemble de l'Union européenne serait nécessaire. Par conséquent, il souhaiterait savoir ce qu'il pense de l'initiative du président Jean-Claude Juncker sur l'établissement d'une liste commune de pays d'origine sûrs.
Réponse publiée le 14 juin 2016
Dans les conclusions qu'il a adoptées lors de sa réunion extraordinaire du 20 juillet dernier, le Conseil (JAI) s'est prononcé en faveur d'une liste européenne de pays d'origine sûrs. Le 9 septembre, la Commission a publié une proposition de règlement établissant une liste commune de l'Union européenne de pays d'origine sûrs (POS). Cette liste vise à renforcer l'efficacité des régimes d'asile en aidant les États membres à accélérer le traitement des demandes de protection internationale infondées. La France a soutenu cette initiative. Mais elle a souhaité, et obtenu, que l'adoption de cette liste commune permette aux États membres d'adapter leur liste nationale à la spécificité des flux très variables d'un État à l'autre auxquels ils sont confrontés. Il convient enfin de rappeler qu'être originaire d'un pays figurant sur une liste de POS n'empêche pas l'octroi d'une protection internationale aux personnes dont le besoin serait avéré.
Auteur : M. Jean-Claude Buisine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 14 juin 2016