Question de : M. Jean-David Ciot
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le lien nécessaire qui doit exister entre la marine nationale et les Français qui font carrière dans la marine marchande. Chaque année, une cinquantaine d'élèves officiers de la marine marchande sont conviés à suivre une préparation militaire supérieure spécifique de deux semaines, sur les bases navales de Toulon et de Brest, pour renforcer ce lien. Il souhaiterait disposer d'informations statistiques sur le nombre d'officiers de la marine marchande engagés dans les réserves, opérationnelle et citoyenne, de la marine nationale, ainsi que de la position du Gouvernement sur l'opportunité d'imposer un stage et un embarquement militaires obligatoires au cours de la scolarité à l'école nationale supérieure maritime.

Réponse publiée le 9 juillet 2013

La préparation militaire supérieure (PMS) marine marchande est offerte aux élèves de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) comme elle l'était pour les élèves des écoles nationales de la marine marchande. Généralement, ce sont les élèves de deuxième année du cursus ingénieur qui peuvent effectuer la PMS. Cette formation de haut niveau est organisée par la marine nationale dans les ports de Brest et de Toulon. Le stage est encadré par des officiers de réserve issus de la marine marchande. La PMS « marine marchande » propose aux élèves une formation militaire et maritime de deux semaines pendant les vacances de printemps, pouvant se prolonger par des embarquements sous contrat de réserve militaire. Soixante et un élèves ont suivi la préparation 2012 et cinquante-cinq cette année. Ils ont pu ainsi découvrir une autre marine, recevoir une instruction militaire de haut niveau, et visiter des bâtiments de combat. Le nombre d'élèves suivant cette formation est sensiblement constant depuis 2005. Les participants à la PMS sont entièrement pris en charge par la Marine nationale, notamment en ce qui concerne le transport des élèves du Havre vers Marseille, leurs frais de séjour et leur uniforme. La PMS se termine par une cérémonie avec remise de récompense aux meilleurs éléments de la promotion et de diplôme à chacun. Tous les élèves de deuxième année, y compris les élèves officiers mécaniciens de Saint-Malo, peuvent faire acte de candidature. Pour ces derniers, la PMS devrait se dérouler à Brest. L'expérience de la PMS constitue non seulement un enrichissement personnel pour les élèves, mais aussi un véritable lien entre gens de mer, dans l'esprit des partenariats entre l'ENSM et la Marine nationale. A ce jour, il n'est pas envisagé d'imposer un stage obligatoire pour les élèves de l'ENSM sur un bâtiment de la marine nationale. Toutefois, cette année, quinze élèves ont signé un engagement à servir dans la réserve et sont embarqués sur les bâtiments de la marine nationale. De plus, des stages sont offerts régulièrement aux élèves. Fin 2012, une vingtaine d'élèves ont pu effectuer un embarquement de deux semaines sur les bâtiments écoles de l'École navale. Le Gouvernement ne dispose pas à ce jour de statistique globale relative au nombre d'officiers de la marine marchande engagés dans les réserves opérationnelle et citoyenne de la marine nationale.

Données clés

Auteur : M. Jean-David Ciot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 9 juillet 2013

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