retour
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à permettre l'anticipation des démarches auprès des CAF.
Réponse publiée le 24 mai 2016
La possibilité d'anticiper la réalisation des démarches auprès des caisses d'allocations familiales (CAF) est un chantier lourd, puisqu'actuellement le système d'information de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ne permet pas d'enregistrer des informations plus d'un mois à l'avance. Cependant, la CNAF étudie la possibilité de faire les modifications nécessaires pour permettre l'anticipation de certaines démarches, qu'il s'agisse de demandes initiales de prestations ou de prises en compte de modifications liées à des changements de situation. Pour autant, il conviendra d'être vigilant : anticiper les démarches peut accélérer le versement des prestations mais cela peut également aboutir à l'ouverture à tort de droits et générer des indus de prestations, à l'opposé de l'objectif recherché de simplification des démarches.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 24 mai 2016