14ème législature

Question N° 89820
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > Français de l'étranger

Tête d'analyse > retour

Analyse > rapport parlementaire. recommandations.

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7508
Réponse publiée au JO le : 24/05/2016 page : 4443
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 19/01/2016
Date de renouvellement: 10/05/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à permettre l'anticipation des démarches auprès des CAF.

Texte de la réponse

La possibilité d'anticiper la réalisation des démarches auprès des caisses d'allocations familiales (CAF) est un chantier lourd, puisqu'actuellement le système d'information de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ne permet pas d'enregistrer des informations plus d'un mois à l'avance. Cependant, la CNAF étudie la possibilité de faire les modifications nécessaires pour permettre l'anticipation de certaines démarches, qu'il s'agisse de demandes initiales de prestations ou de prises en compte de modifications liées à des changements de situation. Pour autant, il conviendra d'être vigilant : anticiper les démarches peut accélérer le versement des prestations mais cela peut également aboutir à l'ouverture à tort de droits et générer des indus de prestations, à l'opposé de l'objectif recherché de simplification des démarches.