Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'érosion littorale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 23 août 2016

Le littoral est un milieu dynamique subissant des phases d'érosion et d'accrétion sous l'influence de différents facteurs à la fois hydrodynamiques, atmosphériques et climatiques. Les dégâts subis par les côtes françaises ces dernières années témoignent de l'impact de plus en plus marqué de ces phénomènes s'expliquant notamment par l'attractivité de ce territoire, concentrant biens et personnes, par les aménagements mis en place par l'Homme, modifiant les mouvements des sédiments et par l'effet du changement climatique. Face à cet enjeu, il s'agit d'anticiper, dans une vision partagée avec les acteurs des territoires, l'évolution du littoral par des choix d'urbanisme et d'aménagement cohérents, adaptés aux phénomènes naturels. Dans cet objectif, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a souhaité, avec le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, renforcer la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, par l'installation le 22 janvier 2015 d'un comité national de suivi, co-présidé par deux députées, Chantal Berthelot, députée de Guyane, et Pascale Got, députée de Gironde. Plusieurs actions prioritaires lui ont été confiées portant notamment sur le développement et le partage des connaissances telles que la réalisation de la première cartographie nationale d'érosion côtière. Réalisée sur l'ensemble du littoral métropolitain et prochainement dans les départements d'outre-mer, elle présente de façon homogène l'évolution passée du trait de côte et comble ainsi l'absence de connaissances disponibles sur certaines portions du littoral ou complète les études locales existantes par une échelle d'analyse plus globale. Pour en assurer une large diffusion, elle a été mise à la disposition de tous sur le site internet géolittoral. Les travaux du comité national ont également permis d'avancer sur la structuration d'un réseau national des observatoires du trait côte pour s'engager dans la production pérenne et le partage de données homogènes et de qualité aux différentes échelles d'actions. Ce réseau sera mis en place dès 2016, en parallèle de la publication des premiers ouvrages synthétisant les connaissances acquises depuis les trente dernières années sur le littoral et les dynamiques sédimentaires. En complément du renforcement des connaissances, cinq expérimentations, réparties sur l'ensemble des façades maritimes de métropole et d'outre-mer, ont été lancées pour encourager la mise en œuvre de démarches pilotes de relocalisation des activités et des biens dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux. Elles sont arrivées à échéance. Il s'agit désormais de valoriser les résultats obtenus pour aider d'autres territoires à engager des projets ambitieux et initier un nouveau mode d'aménagement du territoire. À cet effet, un nouvel appel à projets va être lancé en 2016 pour appuyer les collectivités territoriales dans cette démarche. Pour poursuivre les actions engagées et développer la dynamique lancée dans le premier programme d'actions de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, un nouveau programme sera établi pour la période 2016-2018. Son contenu s'appuiera sur les travaux conduits par le comité national et les 40 mesures pour l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion intégrée du trait de côte, proposées dans son rapport remis en octobre dernier.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Environnement, énergie et mer

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 23 août 2016

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