14ème législature

Question N° 89995
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Titre > sapeurs-pompiers

Analyse > bataillon des sapeurs-pompiers de France. drapeau. généralisation.

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7549
Réponse publiée au JO le : 22/03/2016 page : 2438

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur une éventuelle généralisation du drapeau attribué au « Bataillon des sapeurs-pompiers de France », détachement d'honneur du défilé national du 14 juillet. Chargé de représenter l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le « Bataillon des sapeurs-pompiers de France », constitué chaque année pour le défilé du 14 juillet sur les Champs-Elysées, dispose désormais d'un drapeau défini par le décret du 17 juin 2015. Il comporte en ses plis « en lettres d'or » sur l'avers « République française » et « Bataillon des sapeurs-pompiers de France » et aux quatre angles les « lettres RF entourées d'une couronne de feuilles de chênes et lauriers ». Sur le revers est inscrit « Courage et Dévouement » et « aux quatre angles, une grenade flammée entourée d'une couronne de feuilles de chênes et lauriers ». Sur chaque extrémité de la cravate, figure également « une grenade flammée entourée d'une couronne de feuilles de chênes et lauriers ». Cette attribution officielle d'un drapeau dans un cadre réglementaire pourrait-elle permettre aux corps de sapeurs-pompiers qui le souhaiteraient d'en reprendre les mentions et emblèmes en substituant à l'appellation « Bataillon des sapeurs-pompiers de France » le nom de leur propre corps ? Il lui demande si la généralisation de ce nouveau drapeau réglementaire peut être envisagée, voire encouragée, sur l'ensemble du territoire français, avec une déclinaison par corps de sapeurs-pompiers.

Texte de la réponse

Le décret no 2001-108 du 6 février 2001, attribue un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers. Chacun d'eux est depuis cette date doté d'un emblème officiel qui est chaque année salué par le ministre de l'intérieur à l'occasion de la cérémonie de la flamme organisée sous l'Arc de Triomphe lors de la journée nationale des sapeurs-pompiers.