Texte de la question
M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des assistants d'éducation (AED), des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des emplois de vie scolaire (EVS). Les objectifs de ces différents dispositifs consistent à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des élèves reconnus en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées ainsi qu'à permettre à ces derniers l'accès à l'autonomie dans les apprentissages, à faciliter la participation aux activités collectives, aux relations interindividuelles et à assurer l'installation de l'élève dans des conditions optimales de sécurité et de confort. Bien que tout à fait louables au vu de leurs objectifs sociaux, mais également en raison de la satisfaction de plus de 80 % des enseignants généralistes ayant disposé d'un assistant d'éducation, il n'en reste pas moins que ces statuts restent synonymes de précarité. En effet, leurs contrats sont d'une durée initiale de trois ans, renouvelable dans la limite d'un engagement maximum de six ans. Il lui demande donc de l'informer sur les mesures qu'il compte prendre, notamment si la titularisation de ce personnel précaire de l'éducation nationale est envisagée.
Texte de la réponse
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour cette rentrée scolaire et recevront dès leur prise de fonction une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.