Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation à laquelle sont confrontés les instituts universitaires de technologie. En effet, l'association des directeurs des IUT et l'Union des présidents des IUT dans leur assemblée générale du 10 janvier 2012 ont décidé d'adresser une lettre ouverte aux élus afin « qu'une réponse politique soit apportée à leurs difficultés ». Depuis la loi LRU (libertés et responsabilités des universités), les IUT ont été placés sous la tutelle budgétaire des universités et il semblerait que beaucoup connaissent aujourd'hui de grandes difficultés (amputation du budget, déni de leurs responsabilités et de leur autonomie de gestion, absence de contrat d'objectifs et de moyens). Face à cette situation, il semblerait : que la cohérence nationale des IUT soit fortement mise à mal et le diplôme national, le DUT, clairement menacé ; que depuis quatre ans les directeurs d'IUT, les présidents de conseil d'IUT, les personnels et les étudiants ont multiplié les propositions. Malgré ces démarches il semblerait que la situation continue de se dégrader. C'est pourquoi ces derniers demandent : d'une part, la transformation en décrets des circulaires pour garantir le respect de l'autonomie de gestion des IUT, de leur budget, et de la mise en œuvre des contrats d'objectifs et de moyens avec les universités ; d'autre part, la mise en place d'une réforme permettant de définir clairement les missions des IUT ; de constituer une structure fédérant les IUT dans chaque région où les universités se regroupent, afin d'éviter le démantèlement des IUT ; de mettre en place une structure nationale de régulation garantissant la cohérence du réseau des IUT. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces remarques et revendications.
Texte de la réponse
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est convaincu de l'importance des IUT dans l'offre de formation post-baccalauréat, qui tient autant à la pédagogie qui y est mise en oeuvre qu'à leur maillage territorial et à leurs liens avec le monde de l'entreprise. La qualité de ces formations est largement reconnue et constitue un atout pour les universités. A l'heure où celles-ci développent et consolident des actions favorisant la réussite en licence et professionnalisent leurs enseignements, une meilleure coopération entre les IUT et les autres composantes des universités est indispensable et se met en place. Le ministère a réaffirmé à de nombreuses reprises, par différents vecteurs, la spécificité des IUT et les règles qui doivent présider à leur bonne intégration au sein des universités. Le ministère reste attentif à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux composantes IUT. L'article L. 713.9 du code de l'éducation confirme ainsi le rôle d'ordonnateur secondaire dévolu à leurs directeurs, leur autorité sur l'ensemble des personnels et leur nécessaire avis favorable pour toute affectation au sein de leur institut. L'article L. 719.5 rappelle pour sa part que certaines composantes de l'université incluant les IUT bénéficient d'un budget propre intégré (BPI). L'ensemble des outils et procédures de régulation mis en place par l'Etat ont permis de conserver les particularités des IUT au sein des universités, dans le cadre de la stratégie définie par ces dernières. Dans le cadre des rapprochements d'universités, il revient à ces dernières de définir la stratégie et les modalités de collaboration voire de regroupement d'IUT les plus adaptées à leur situation, notamment eu égard aux enjeux de site. Ces dispositifs doivent s'envisager en lien étroit avec les IUT concernés. Les orientations stratégiques concernant l'architecture des formations post-baccalauréat, la gouvernance des établissements, l'autonomie et la responsabilité des différents acteurs sont des enjeux majeurs des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les IUT sont appelés à tenir toute leur place dans les débats en cours.